mardi 30 novembre 2021
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Du nouveau du côté des aides à la continuité territoriale

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Aide à taux unique, augmentation du nombre de déplacements pour un public spécifique, élargissement de l'aide pour assister aux obsèques d'un proche ou encore hausse du plafond de revenu pour l'aide au transport du corps du défunt... Les aides à la continuité territoriale ont fait peau neuve. Le détail dans cet article.

Publié le 06/07/2021 à 9:56 - Mise à jour le 07/07/2021 à 9:17
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Aide à taux unique, augmentation du nombre de déplacements pour un public spécifique, élargissement de l'aide pour assister aux obsèques d'un proche ou encore hausse du plafond de revenu pour l'aide au transport du corps du défunt... Les aides à la continuité territoriale ont fait peau neuve. Le détail dans cet article.

Depuis le 1er juillet, de nouvelles dispositions sont applicables concernant les aides du fonds de la continuité territoriale en Polynésie. Ces modifications concernent notamment le montant de l’aide, l’augmentation du nombre de déplacements accordés, la prise en charge des déplacements pour assister aux obsèques d’un proche et le plafond de revenu pour bénéficier de l’aide relative au transport du corps du défunt.

Aide à la continuité territoriale

> Modification du montant de l’aide

  • Pour les déplacements entre le fenua et l’Hexagone, l’aide à la continuité territoriale proposait auparavant deux aides forfaitaires. Désormais, l’aide proposée est à taux unique, avec un montant fixé à 76 372 Fcfp par voyageur. Soit une prise en charge de 40% du prix moyen d’achat d’un billet d’avion.
  • Le plafond des ressources pour l’éligibilité reste inchangé, avec un quotient familial qui doit rester inférieur à 1 683 532 Fcfp pour la Polynésie.
  • Le demandeur doit vérifier au préalable qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité requises, comme la résidence depuis plus de 6 mois sur le territoire, sa situation familiale, ses revenus, etc.

> Augmentation du nombre de déplacements pour un public spécifique

Pour bénéficier de l’aide à la continuité territoriale, un délai de carence de 3 années entre l’octroi de deux aides est à respecter. Mais une exception est faite pour des publics spécifiques. Ainsi, les doctorants, artistes et jeunes espoirs sportifs peuvent bénéficier de plusieurs déplacements, comme détaillé ci-dessous :

Type de publicNombre de déplacements accordésPièces justificatives à fournir
les doctorants et les chercheurs post-doctorants 1 déplacement par an– attestation de l’établissement d’enseignement supérieur ou de recherche – document attestant de l’objet du déplacement
les artistes et les acteurs culturels 2 déplacements par an– attestation des autorités locales compétentes ou une carte professionnelle – attestation de l’organisation d’une manifestation culturelle
les jeunes espoirs sportifs 4 déplacements par an– attestation de la fédération sportive dans laquelle le jeune sportif est affilié – document attestant de l’objet du déplacement (compétitions sportives)

> Pour assister à des obsèques ou rendre une dernière visite à un parent mourant

  • L’aide à la continuité territoriale spéciale obsèques est élargie aux frères et sœurs du défunt qui y sont désormais éligibles. Par ailleurs, l’aide est octroyée également pour les déplacements effectués dans le cadre d’une dernière visite à un parent mourant.
  • Les déplacements entre Outre-mer sont dorénavant pris en charge à hauteur de 40% du prix du billet d’avion aller/retour.

Aide au transport de corps

Auparavant, le plafond de revenu pour bénéficier de l’aide au transport d’un corps était de 715 990 Fcfp par an. Désormais, le plafond de revenu a été revu à la hausse et est de 1 430 907 Fcfp par an.

Le montant maximum de l’aide est de 238 663 Fcfp.

Plus d’informations aux guichets du pôle de la continuité territoriale, ouverts du lundi au vendredi, de 7h00 à 12h00, ou par mail sur [email protected] ou [email protected]

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