mercredi 10 août 2022
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Dispositions funéraires en Polynésie : où en est-on ?

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Depuis son application en Polynésie, le CGCT, le code général des collectivités territoriales, complique le travail des communes. Depuis deux ans, chacune d'elle doit avoir son cimetière et doit sans cesse s’adapter aux règles applicables en France. Le SPC-PF voudrait adapter les contraintes en matière d’inhumation. Le syndicat pour la promotion des communes présentera ses propositions aux maires début mai.

Publié le 03/07/2022 à 16:04 - Mise à jour le 03/07/2022 à 17:23
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Depuis son application en Polynésie, le CGCT, le code général des collectivités territoriales, complique le travail des communes. Depuis deux ans, chacune d'elle doit avoir son cimetière et doit sans cesse s’adapter aux règles applicables en France. Le SPC-PF voudrait adapter les contraintes en matière d’inhumation. Le syndicat pour la promotion des communes présentera ses propositions aux maires début mai.

Selon le code général des collectivités territoriales (CGCT) : une sépulture doit être à au moins 1,50 mètre de profondeur. Mais aux Tuamotu, difficile de creuser aussi profond… Pour rappel, au 31 décembre 2020, toutes les communes devaient être dotées d’un cimetière. Mais faute de foncier, le délai n’a pu être respecté partout. Reste l’inhumation à domicile, là aussi complexe : selon le CGCT, il faut des études d’hydrographe pour évaluer la pollution sur la nappe phréatique. Difficile de trouver ces experts pour les dépêcher sur le lieu de l’inhumation. Il faut donc adapter les obligations funéraires. Depuis deux ans, le SPC-PF travaille sur ce dossier. “Quand on a un décès, il faut bien l’inhumer. Et si effectivement, on se pose des questions pendant une semaine avant de trouver une réponse, cela pose vraiment des problèmes. Il y a eu des adaptations. Mais on ne peut pas continuer avec ces vides juridiques. Et le but des travaux qu’on mène, c’est justement de combler ces vides pour que les communes puissent avoir des solutions à leurs problèmes” indique Tepuaraurii Teriitahi, référente du dossier sur les obligations funéraires.

Autre sujet sensible : la crémation. Quelques projets sont dans les cartons. Une société de pompes funèbres à Arue attend toujours des précisions. “Par exemple, au niveau de la destination des cendres. S’il y a un crématorium, il y a des réglementations qui doivent être appliquées. (…) C’est possible d’implanter un four ici” déclare Tahia Timau, agent funéraire.

Cette réforme pourrait ouvrir un autre dossier : les habilitations aux soins de conservation des corps. En France, ce sont des thanatopracteurs qui en sont chargés : tous sont diplômés. En Polynésie, aucune réglementation n’est encore en vigueur. C’est donc un agent non diplômé qui peut s’occuper des dépouilles. Seuls deux thanatopracteurs exercent aujourd’hui au fenua.

Le SPC-PF espère présenter une première mouture de ses adaptations funéraires au Sénat d’ici la fin de l’année 2022 voire début 2023.  

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