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Communiqué

Dispositif d’aide au digital : la procédure simplifiée

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La commission consultative a été supprimée, dans le but de simplifier la procédure administrative et de raccourcir les délais de traitement et décisionnels de 4 à 6 semaines révèle le compte-rendu du conseil des ministres de ce 5 octobre.

Publié le 05/10/2022 à 16:55 - Mise à jour le 05/10/2022 à 17:32
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La commission consultative a été supprimée, dans le but de simplifier la procédure administrative et de raccourcir les délais de traitement et décisionnels de 4 à 6 semaines révèle le compte-rendu du conseil des ministres de ce 5 octobre.

Le processus d’instruction sera, dans la pratique, “accessible et plus rapide, et s’en retrouve simplifié mais également impartial et rationnel”, souligne le compte-rendu du conseil des ministres. L’instruction sera réalisée au fil de l’eau par la direction générale de l’Economie numérique (DGEN), qui procèdera à une analyse objective des projets sur la base de critères d’évaluation, notamment avec les points octroyés pour chaque critère et sous-critère, afin d’être transparent vis-à-vis du porteur de projet.

Puis le service instructeur soumet au ministre en charge du numérique les demandes d’aide pour avis et validation préalables, avant de soumettre le dossier à l’autorité décisionnelle compétente et le cas échéant, à l’avis préalable de la Commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) à l’assemblée de la Polynésie française (APF).