Un projet de loi du Pays fiscale visant notamment à soutenir le développement des transports propres par l’exonération de la taxe de mise en circulation pour les véhicules de transport hybride neuf a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 18 juin. A cette occasion, et dans l’esprit de simplification des réglementations porté par le plan de relance, il a également été proposé diverses mesures fiscales allant dans le sens, d’une part, d’une participation à la relance économique et, d’autre part, d’une meilleure lisibilité et clarification de certains impôts et dispositifs fiscaux.
Ces mesures sont, entre autres, la suppression des dispositions en matière de défiscalisation locale des logements à loyer modéré, parallèlement à la mise en place de l’aide à l’investissement des ménages. Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises touristiques, le taux de TVA sur l’acquisition de navires destinés au tourisme nautique va aussi être allégé.
Ces mesures sont, entre autres, la suppression des dispositions en matière de défiscalisation locale des logements à loyer modéré, parallèlement à la mise en place de l’aide à l’investissement des ménages. Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises touristiques, le taux de TVA sur l’acquisition de navires destinés au tourisme nautique va aussi être allégé.
Les membres du gouvernement ont également abordé l’agrément pour l’investissement aquacole de la société Tian Rui, validé l’indice de -0,7% des prix pour le mois de mai, les horaires d’ouverture des plages publiques, l’ouverture du musée de Tahiti et des îles le dimanche, l’attribution des logements étudiants à Outumaoro, la construction du lycée de Moorea, la mise en place de l’appellation d’origine Vanille de Tahiti, la création d’une station porcine à Moorea et le toilettage de la liste des substances actives de pesticides autorisés.
Retrouvez le conseil des ministres dans son intégralité en pièce jointe.
