Toutes les personnes déposant des armes quelle qu’en soit la catégorie (A, B, C ou D) dans les services de police ou de gendarmerie ne feront l’objet d’aucune poursuite pénale jusqu’au 1 septembre 2015. Après cette date, les textes répressifs seront appliqués systématiquement en cas de découverte d’arme non déclarée.
Dans un communiqué, la gendarmerie rappelle que « détenir une arme sans autorisation est un délit. Le seul moyen de s’en sortir est de remettre l’arme dans son circuit légal. Une fois que l’arme n’est plus votre propriété, le délit n’existe plus et vous ne pouvez pas être inquiété. Sauf si vous l’avez vendue à quelqu’un qui n’est pas autorisé à l’acquérir. Vous serez alors poursuivi pour trafic d’armes ».
La campagne a été lancée parallèlement à la mise en application en Polynésie française du décret relatif contrôle moderne, simplifié et préventif des armes, rappelle la gendarmerie dans un communiqué.
- Plus d’infos :
Brigade de gendarmerie la plus proche 40 50 72 09
Commissariat de police nationale : 40 47 01 44