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Déclarer sa TVA en ligne, c’est possible

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Publié le 22/01/2018 à 16:39 - Mise à jour le 22/01/2018 à 16:39
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‘O’ini e-services est ouvert depuis la fin d’année dernière. Il s’agit d’un téléservice qui permet aux assujetis à un régime réel de TVA de procéder en ligne au dépôt de leurs déclarations d’impôt, à leur consultation et, le cas échéant, à une demande de remboursement de crédit de TVA.

Pour utiliser ce service, il faut se rendre sur le site internet de la DICP et consulter la rubrique “démarches en ligne”

 

LES PIECES A FOURNIR

Pour les personnes physiques :

  • Une copie au format PDF de votre pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Permis de travail si vous n’êtes pas de nationalité française)

 
Pour les personnes morales :

  •  Une copie au format PDF d’une pièce d’identité du représentant légal (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Permis de travail si vous n’êtes pas de nationalité française)
  •  Si la personne morale est une société : une copie au format PDF d’un extrait de K-bis datant de moins de 3 mois
  •  Si la personne morale n’est pas une société : une copie des statuts, à jour, de la personne morale
  •  Si la personne qui adhère à ‘O’INI e-services pour le compte d’une personne morale n’est pas son représentant légal : le mandat spécifique signé du représentant légal, désignant nommément cette personne pour accomplir les démarches d’adhésion à ‘O’INI e-services et de télédéclaration à sa place pour le compte de la personne morale désignée.

 
 

 

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