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De nouvelles contraintes pour l’utilisation des drones

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Publié le 16/10/2016 à 11:20 - Mise à jour le 16/10/2016 à 11:20
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Le Sénat a adopté en deuxième lecture, jeudi 13 octobre  une proposition de loi plus restrictive visant les machines de plus de 800 grammes.  Des nouvelles obligations existent désormais.

Parmi celles-ci, obligation des pilotes de drones à se former et immatriculer leur drone en ligne, les fabricants seront dans l’obligation d’en informer les utilisateurs. Les drones devront être équipés d’un signalement électronique et lumineux, ainsi que d’un dispositif de limitation des performances. En cas de survol illicite, les sanctions seront alourdies.

La loi prévoit de punir de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros (1 800 000 Fxfp) d’amende le fait de survoler une zone interdite “par maladresse ou négligence ” et d’ un an d’emprisonnement et de 45 000 euros (5 400 000 Fxfp)  d’amende le fait “d’engager ou de maintenir” un drone au-dessus de ce même type de zone.
 
A l’origine, le rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité (SGDNS) préconisait plutôt un poids limite d’un kilo, tandis que la Fédération professionnelle du Drone Civil réclamait une limite de 250 grammes.

Au final, ce seuil de 800 grammes ne concernera que 10% des drones civils déjà en circulation. Les utilisateurs concernés auront jusqu’au mois de janvier 2019 pour faire installer des modules additionnels et se mettre en conformité.
 

Rédaction Web avec BFMTV

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