Aujourd’hui, la participation de la CPS (Caisse de prévoyance sociale) aux frais funéraires pour les ressortissants impécunieux n’intervient qu’après paiement de l’ensemble des dépenses funéraires par les ayants-droit du défunt, explique le compte-rendu du conseil des ministres. Les ayants-droit effectuent d’abord l’avance des frais, puis la Caisse procède au remboursement sur présentation d’une facture, accompagnée des pièces justificatives idoines.
Ce mode opératoire s’avère contraignant pour les familles endeuillées, notamment pour celles relevant d’une situation particulière de deuil ou de précarité financière. En concertation avec les entreprises de pompes funèbres, la CPS a ouvert la possibilité d’une prise en charge en tiers payant des frais funéraires, qui permettra aux ayants-droit du défunt de bénéficier de la dispense d’avance des frais pour un enterrement « ordinaire ».
Cette mesure est sans surcoût financier pour les régimes puisque les montants des frais funéraires supportés par la CPS restent sur les mêmes bases tarifaires que celles fixées par le dispositif en vigueur. À titre indicatif, le montant annuel de cette aide supportée par l’assurance-maladie s’élève à 213 millions Fcfp.
Les autres sujets au compte-rendu du conseil des ministres :
– Aides de la Délégation pour le développement des communes
– Titrement de terres à Rurutu et Rimatara: le Pays souhaite préserver différents sites remarquables
– Subvention de fonctionnement au profit du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)
– Aide financière au profit de l’Association du quartier Hitimahana pour financer le projet « fa’a’apu te ‘ea »
– Validation du projet de convention entre la Polynésie française et l’IEOM relative au traitement des situations de surendettement
– Développement du partenariat Pays-communes en matière d’emploi, de formation et d’insertion professionnelles
– Création d’une unité mobile de formation au centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
– Candidature de la Polynésie aux Jeux du Pacifique en 2027
– Modification de l’arrêté relatif à l’utilisation de tests virologiques de dépistage rapide
– Subventions de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) afin de financer, pour l’année 2021, une action intitulée « les classes de mer et de découvertes » et son activité générale