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Covid-19 : la loi sur l’obligation vaccinale validée par l’Assemblée

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Voté ce vendredi matin à l'Assemblée, le projet de loi sur l'obligation vaccinale a obtenu 48 voix pour et 9 contre. Une mesure contestée par une poignée de représentants, la jugeant liberticide et allant à l'encontre de la démocratie.

Publié le 20/08/2021 à 13:01 - Mise à jour le 23/08/2021 à 16:15
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Voté ce vendredi matin à l'Assemblée, le projet de loi sur l'obligation vaccinale a obtenu 48 voix pour et 9 contre. Une mesure contestée par une poignée de représentants, la jugeant liberticide et allant à l'encontre de la démocratie.

Annoncé par Edouard Fritch et le Haut-commissaire en début de semaine, le projet de loi portant sur l’obligation vaccinale de certaines professions a été voté à l’Assemblée, ce vendredi matin.

Un texte très attendu, ainsi, l’article 1er de l’obligation vaccinale concerne “toute personne exposée à un risque de contamination au virus de la Covid-19 ou susceptible d’exposer un tiers à ce risque dans le cadre de son activité professionnelle”, indiquait dans son discours Edouard Fritch.

Le projet de loi comprend ainsi :

  • les professionnels de santé ;
  • Les professionnels des établissements et organismes accueillant des personnes fragiles, telles que les personnes âgées, les enfants, les personnes porteuses d’handicap et les adolescents ;
  • le personnel des pharmacies ;
  • le personnel des activités et services de transports, tels que les chauffeurs de bus, les transporteurs sanitaires, le personnel naviguant et le personnel d’accueil sur les bateaux ;
  • les professionnels dont l’activité est nécessaire au maintien de l’ordre public ou au fonctionnement de la collectivité, tels que les pompiers aéroportuaires, les agents chargés du déchargement des navires de commerces ;
  • les professionnels dont l’activité ne peut respecter les gestes barrières, telles que les masseurs et les tatoueurs ;
  • les personnes possédant un carnet rouge.

Ces personnes pourront bénéficier d’une autorisation d’absence afin de se rendre à leur rendez-vous médical pour se faire vacciner.

Des arrêtés seront pris prochainement en Conseil des ministres afin de compléter le projet de loi et de fournir une liste détaillée des professions concernées.

La loi étant promulguée dès son adoption comme indiqué par le Président Fritch, les professionnels concernés disposeront d’un délai de deux mois. Les contrevenants s’exposent à une amende administrative de 175 000 xpf ou à une majoration du ticket modérateur selon les cas.

“Quand la communauté est en danger, il revient aux élus de prendre des décisions qui peuvent être contraignantes mais déterminantes”, a déclaré Edouard Fritch, en préambule du vote.

Malgré les votes contre de Nuihau Laurey et Nicole Sanquer, pointant du doigt le caractère liberticide de ce projet de loi, le texte sur l’obligation vaccinale a été adopté à la majorité par les représentants, avec 48 voix pour et 9 voix contre.

La réaction de Nicole Sanquer, qui a déposé des amendements :


La prise de position des représentantes du Tavini, Eliane Tevahitua et Chantal Galenon, en faveur du projet de loi, aura surpris, alors que le représentant indépendantiste Moetai Brotherson annonçait hier son opposition face au texte de loi actuel. Ce dernier a d’ailleurs souligné la fragilité juridique du texte “qui sera certainement discuté dans les jours qui viennent”, a-t-il indiqué.

La mairesse de Hiva Oa, Joëlle Frébault, a rappelé l’efficacité du vaccin aux Marquises, où la population a été massivement vaccinée et où aucune hospitalisation due au variant Delta n’a été pour l’instant comptabilisée.

Le président du Pays a également annoncé le renforcement des restrictions sanitaires en vigueur durant les 15 prochains jours et la fermeture des établissements scolaires du premier et second degrés, avec la mise en place de la continuité pédagogique à distance. Les élèves en internats seront maintenus dans leurs centres habituels.

Edouard Fritch a également annoncé l’ouverture du vaccinodrome de la présidence du lundi au samedi dès la semaine prochaine, rappelant au passage que “98% des personnes décédées sont non vaccinées”. “Leur vie aurait pu être épargnée”, a-t-il indiqué.

Un mot également aux élus demandant la démission du Président du Pays : Edouard Fritch les a invités à saisir les outils nécessaires.



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