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COPIL du Contrat de Redynamisation des Sites de Défense

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Signé à Papeete le 22 février 2016, ce contrat a notamment concrétisé la cession de plusieurs emprises militaires au profit des communes de Arue, de Faaa, de Mahina, de Papeete, de Pirae et de Taiarapu Est.

Publié le 20/10/2022 à 8:44 - Mise à jour le 20/10/2022 à 8:44
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Signé à Papeete le 22 février 2016, ce contrat a notamment concrétisé la cession de plusieurs emprises militaires au profit des communes de Arue, de Faaa, de Mahina, de Papeete, de Pirae et de Taiarapu Est.

Il prévoit également la mise en œuvre par lesdites communes, avec un accompagnement important de l’État et du Pays, de plusieurs actions identifiées, par site rétrocédé. La conjugaison de l’ensemble de ces moyens techniques et financiers vise la redynamisation économique et urbanistique des différentes parcelles pour un développement structurant des communes concernées.

Ainsi, les engagements financiers contractualisés au contrat initial d’un montant de
1,234 milliard de Fcfp (10,34 M€) se composent comme suit :

  • la part de l’État s’élève à près de 735 millions F CFP (6,16 M€) ;
  • celle du Pays à 500 millions F CFP (4,19 M€) ;
  • celle des communes, équivaut à une participation sur fonds propres d’environ 20% du coût total initialement estimé, par action, et à la prise en charge de la TVA.

D’une durée initiale de quatre années, le contrat a été prorogé de deux années par un premier avenant.

À l’approche de cette nouvelle échéance, la majorité des communes avaient engagé l’intégralité des crédits destinés à leurs opérations de travaux de dépollution et de déconstruction des anciens bâtiments militaires. Cependant, les enveloppes prévues ne suffisaient pas pour une prise en charge intégrale du coût total, actualisé entre temps, de la dépollution des sites.

Soucieux des difficultés rencontrées par les communes polynésiennes et du possible frein à la bonne mise en œuvre du CRSD, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, dans son discours prononcé le 27 juillet 2021 à la Présidence à l’occasion de sa visite en Polynésie française, la prolongation des contrats ainsi que la prise en charge par l’Etat des coûts exceptionnels de dépollution, afin d’accompagner les communes à conduire à bien les contrats de redynamisation des sites de la défense.

Cette annonce aux enjeux majeurs s’est ainsi concrétisée, dès le mois de juillet 2022 par la signature d’un second avenant prorogeant de deux années supplémentaires le contrat et introduisant une dotation exceptionnelle de l’État immédiate de plus de 773 millions F CFP (6.48 M€) pour la prise en charge des surcoûts liés aux travaux de dépollution restant à réaliser pour les cinq communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete et Pirae, pour la prise en charge des coûts supplémentaires et  l’affectation prévisionnelle d’une seconde dotation plafonnée à 577 011 933 Fcfp (4,83 M€)  pour la commune de Taiarapu-Est pour assurer notamment la réhabilitation du fort de Taravao.

Ces dotations laissent la possibilité de redéployer des crédits non engagés sur des actions de dynamisation économique.

La réunion du comité de pilotage a permis de faire le point sur l’avancement financier et opérationnel des actions programmées.

En outre, le comité a validé la programmation de 7 projets, dont 3 demandes de financement au titre des crédits de l’État et du Pays prévus au contrat depuis sa signature, ainsi que 4 demandes de financement au titre de la dotation exceptionnelle de l’État accordée par le Président de la République au titre du second avenant, détaillées comme suit :

  • Pour la commune de Taiarapu-Est :
    • le diagnostic amiante/plomb avant démolition/réhabilitation et des études utiles à la revalorisation des bâtiments du fort de Taravao ;
    • la réalisation des travaux de dépollution/démolition et d’aménagement du fort de Taravao ;
    • la réalisation des travaux de dépollution/démolition et d’aménagement du fort de Taravao.
  • Pour la commune de Arue :
    • la dépollution, déconstruction et aménagement relatifs au projet de la Corne nord – phase 2 ;
  • Pour la commune de Mahina :
    • des études et des travaux de dépollution, de déconstruction et d’aménagement relatifs au projet d’aménagement du site militaire ;
  • Pour la commune de Papeete :
    • la dépollution et la déconstruction des terrains cédés ;
  • Pour la commune de Pirae :
    • des travaux de désamiantage, de dépollution et de déconstruction des édifices implantés sur l’emprise de l’état-major interarmées.

Le coût total de ces opérations s’élève à un montant de plus de 951,4 millions de Fcfp TTC, répartis entre les parts de l’Etat (739 millions de Fcfp), le Pays (65,4 millions de Fcfp) et de  celles des communes à hauteur de 147 millions de Fcfp.

Ainsi le taux d’engagement des crédits prévus au contrat est porté à 84% tandis que celui de la dotation exceptionnelle de l’État s’élève, à peine quelques mois après la signature de l’avenant à 88%.

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française et le président du Pays se sont estimés très satisfaits du niveau élevé d’engagement des crédits par les communes et ont félicité les élus et leurs équipes des moyens et des efforts accomplis malgré les difficultés et la complexité des opérations d’envergure à mener. Les communes ont aussi été encouragées à conserver, voire renforcer, le rythme d’exécution de leurs opérations dès 2023.

Dans cette perspective, la réunion du comité s’est clôturée par des échanges sur le calendrier prévisionnel, convenu entre tous, pour viser une réalisation positive et réussie du contrat, à son ultime échéance prévue en juillet 2024.