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Conflits et prises illégales d’intérêt : la CTC épingle la CCISM

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Publié le 26/08/2018 à 15:00 - Mise à jour le 26/08/2018 à 15:00
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“La CCISM se doit de prendre, en tant qu’établissement public bénéficiant des ressources d’origine fiscale, toutes les mesures permettant la prévention des conflits et prises illégales d’intérêt”, martèle la Chambre territoriale des comptes (CTC), dans son rapport sur la gestion de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) publié ce lundi.

La CTC rappelle qu’à la suite de leur élection, les membres doivent déclarer “l’ensemble des intérêts qu’ils détiennent à titre personnel dans toute forme d’activité économique et sociale”. Les conjoints sont aussi concernés.

Toutes ces déclarations doivent être consignées dans un registre spécial et peuvent être consultées par les personnes qui ont un intérêt légitime et qui en font la demande écrite au président de la CCISM. “En l’occurrence, la CCISM n’a pas été en mesure de produire formellement ce registre.”

​> Peu de déclarations fournies

Les seules déclarations fournies datent de 2014 et concernent 21 membres sur les 36 élus. “Le président n’a pas produit d’autre correspondance de relance ni justifié les raisons de cette absence de relance.”

Dans sa réponse à la CTC, Stéphane Chin Loy, actuel président de la CCISM, a précisé qu’un registre spécial des déclarations d’intérêt a été mis en place. L’élu a ajouté qu’au terme de plusieurs relances, neuf membres n’avaient toujours pas fourni leur déclaration d’intérêt.

> Des outils existants mais peu utilisés

La CTC souligne que le règlement intérieur de la CCISM prévoit l’existence d’une commission de prévention des conflits d’intérêts. Cette commission ne s’est réunie qu’une seule fois en 2014 sur convocation du tribunal mixte de commerce. Le compte-rendu de cette convocation n’a pas été signé par le président du tribunal car il y a eu certaines irrégularités.

La première est que le président de la CCISM a participé aux débats alors qu’il ne doit pas être présent. Le rapport de la CTC indique que le cas d’un élu “appelle des commentaires spécifiques”.

Ce dernier, membre de la commission, a pris part aux discussions qui concernaient son propre cas. “Président d’une commission de la CCISM, il indique au compte-rendu avoir participé à la décision de recourir à un prestataire de service pour l’animation d’opérations de communication. Il précise également ne détenir aucune part au sein de cette société, néanmoins détenue par sa belle-mère. Cet exemple illustre le risque de prise illégale d’intérêt.”

>>> Lire aussi – La CTC révèle une “politique de rémunération parallèle” à la CCISM 

Dans sa réponse, le président de la CCISM indique qu’une procédure et une organisation ont été mises en place à l’issue du bureau des élus en janvier 2018. La commission a été convoquée une nouvelle fois en février dernier, sans le président et les membres du bureau.

Pour la CTC, il devient essentiel d’appliquer les moyens mis en place pour prévenir les conflits et les prises illégales d’intérêt.

D’autres irrégularités dans la gestion

Dans ce rapport, la Chambre territoriale des comptes indique que la CCISM ne respecte pas toujours règles en matière d’achat et de commande publique. Certaines opérations de plus de trois millions de Fcfp n’ont pas été soumis à la commission des marchés, comme le veut le règlement.

A titre d’exemple, la CTC cite la voiture du président de la CCISM. Ce dernier a choisi un prestataire pour un montant de plus de trois millions de Fcfp. Le rapport ajoute : “En dépit d’un courriel du directeur général avertissant le président de la nécessité de réunir la commission des marchés, la CCISM ne s’est pas acquitté de cette formalité préalable, invoquant dans une réponse l’urgence de changer de véhicule.”

En 2015, la CCISM a réalisé une prestation de conseils auprès d’un consultant pour une étude d’export. La facture s’est élevée à près de quatre millions de Fcfp. Cette convention a permis de rémunérer un ancien directeur de la CCISM après la fin de sa mission. Cet ancien directeur a ensuite été réintégré dans les effectifs de l’établissement sous le même contrat que lorsqu’il y était entré en 2012, alors que ces fonctions avaient changé.

Pour retrouver toute les recommandations de la CTC, c’est ICI

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