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Conditions de détention : un ex-détenu de Nuutania obtient une indemnisation d’1,2 million

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Publié le 22/03/2018 à 12:50 - Mise à jour le 22/03/2018 à 12:50
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Le détenu, qui avait passé au total 1303 jours à Nuutania, avait obtenu en janvier 2016, 660 000 francs de dommages et intérêts en raison de la vétusté des cellules, de leur hygiène, et de la surpopulation carcérale. Des conditions « regardées comme attentatoires à la dignité humaine ».

Pour chiffrer l’indemnisation, le tribunal administratif de Papeete avait déduit du décompte 571 jours durant lesquels le requérant avait été affecté « dans des cellules rénovées », donc aux normes.

Sauf que l’homme « partageait une cellule de 5,18 m2 avec un codétenu ou une cellule de 10,78 m2 avec trois codétenus ». Il disposait donc « de moins de 3 m² d’espace personnel », conclut la cour administrative d’appel.

Pour ces raisons, elle a considéré que le requérant était « fondé à soutenir que sa détention (…) dans de telles conditions de promiscuité, aggravées, d’une part, par l’absence d’un système spécifique et efficace d’aération des toilettes (…) et d’autre part, par le climat tropical caractérisant la région, a constitué un traitement attentatoire à la dignité humaine » .  

L’Etat a été condamné à revoir à la hausse le montant de l’indemnisation, passé de 660 000 à 1,2 million de francs.

Selon nos informations, une demi-douzaine de requêtes similaires sont actuellement pendantes devant la haute juridiction administrative. 

J-B. C.

 

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