Compte-rendu du conseil des ministres de ce mercredi 10 décembre 2014

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Publié le 09/12/2014 à 14:26 - Mise à jour le 09/12/2014 à 14:26

Programmation du 11e FED Régional PTOM-Pacifique : conclusions de la conférence régionale 
 
Une quarantaine de représentants des pays et territoires insulaires océaniens, dont quatre pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et huit pays ACP, de quatre organisations régionales du Pacifique, de deux institutions européennes et du gouvernement français ont participé à la première conférence régionale pour les PTOM du Pacifique, organisée par la Commission européenne les 25 et 26 novembre derniers, à Tahiti, avec le soutien de la Polynésie française.
 
Cette conférence avait pour objectif de permettre à ces représentants d’échanger sur les moyens et les actions susceptibles de contribuer au renforcement de la coopération régionale et d’identifier les priorités d’intervention qui pourraient bénéficier du soutien financier de l’Union européenne dans le cadre de l’enveloppe régionale du 11ème Fonds européen de Développement (FED).
 
A ce titre, les cinq principales conclusions de cette conférence sont :
 
-Les quatre PTOM du Pacifique ont collectivement désigné la Nouvelle-Calédonie comme ordonnateur régional des PTOM pour le 11ème Fonds européen de Développement (FED), selon le principe de l’alternance, la Polynésie française, ayant été ordonnateur régional des PTOM pour le 10ème FED (programme INTEGRE – 2013-2019).
 
-Les quatre PTOM du Pacifique ont décidé de concentrer les ressources financières qui leur sont allouées pour la période 2014-2020 (4,3 milliards Fcfp), sur le secteur de l’environnement et de la gestion durable des ressources naturelles, à l’instar des quinze pays ACP, qui ont également décidé de consacrer à ce secteur une partie des financements mis à leur disposition par l’Union européenne pour la période 2014-2020 (7,9 milliards Fcfp).
 
-Pour le secteur de l’environnement et de la gestion durable des ressources naturelles, plusieurs thématiques d’intérêt mutuel ont été abordées (adaptation au changement climatique, valorisation des ressources naturelles, gestion intégrée de l’environnement, etc).
 
Les quatre PTOM et les pays ACP du Pacifique ont par ailleurs réaffirmé leur volonté d’échanger et de coopérer d’avantage ensemble en établissant des passerelles entre les différents projets de coopération régionale à venir, notamment dans le cadre de projets « jumeaux » de coopération.
 
La Commission européenne a en outre fixé aux PTOM un calendrier serré pour l’identification, d’ici la fin de l’année, des priorités d’intervention de leur futur programme de coopération régionale (2 ou 3 thématiques maximum). L’objectif est d’aboutir à un consensus politique à l’occasion du prochain Forum UE-PTOM, qui doit avoir lieu le 27 février 2015 aux Iles Vierges britanniques.
 
A cette fin, la Nouvelle-Calédonie, en lien avec les autres PTOM du Pacifique devra préparer un premier document de synthèse, présentant les orientations des 4 PTOM pour la programmation de leur FED régional (« fiche de synthèse »). L’élaboration de ce document constitue la première étape du processus de programmation des ressources financières du 11ème FED alloués aux 4 PTOM du Pacifique, qui durera plusieurs mois, et doit en principe aboutir au plus tard d’ici juillet 2016.
 
 
Organisation de concours dans la filière socio-éducative

  
Certains services et établissements publics à caractère administratif disposent de plusieurs postes de psychologues et d’assistants socio-éducatifs occupés par des agents non titulaires (ANT) dont la durée d’engagement prend fin dans les prochains mois.
 
Face à l’augmentation du nombre de familles en détresse, et compte tenu des réalités sociales rencontrées par les travailleurs sociaux, il importe que ces postes soient pérénisés  par le recrutement de fonctionnaires de la Polynésie française, conformément aux dispositions de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, la même délibération précisant, en outre, que les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours.
 
Compte tenu de ces éléments, des concours de recrutement de psychologues et d’assistants socio-éducatifs doivent désormais être organisés dans les meilleurs délais afin d’assurer la continuité du service public.
 
 
Indice des prix à la consommation : stable en novembre
 
L’indice des prix à la consommation reste stable en novembre 2014 et s’établit à 107,79. Depuis le début de l’année, l’indice général est en baisse de 0,9 %. Il est en hausse de 0,1 % sur un an. Les évolutions détaillées de l’indice des prix peuvent être retrouvées dans la note mensuelle de l’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française), celle-ci étant disponible sur le site internet : www.ispf.pf
 
 
Opération de nettoyage des plages
 
Le ministre de la Relance économique, du tourisme et des transports internationaux, de l’industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou, a présenté, au Conseil des Ministres, l’opération de nettoyage des plages et des embouchures de rivières de l’île de Tahiti.
 
Pour cette opération, qui se déroule durant tout le mois de décembre 2014, 25 sites ont été identifiés par le Service du Tourisme. Il s’agit de lieux de baignade, comme la Pointe Vénus ou les plages des PK 15, 18 et 19 à Punaauia, mais également de sites fréquentés pour la pratique d’activités sportives, tels que la plage du parc Paofai, Orofara ou encore l’embouchure de la Papenoo. Deux ramassages par semaine seront organisés pour les endroits les plus fréquentés et les embouchures seront nettoyées une fois par mois.
 
Sur l’ensemble des sites, il sera procédé au ramassage de tout type de déchets (papier, bouteilles, plastiques etc..) et à leur évacuation hors du site, ainsi qu’au nettoyage « paysager » des zones concernées : ramassage des déchets verts, feuilles, branches.Cette opération a mobilisé un budget de 4 millions de Fcfp, financé par le ministère de la Relance économique et du tourisme. Les 25 lieux de baignade seront nettoyés par une entreprise privée retenue à l’issue d’un appel d’offres. Cette initiative s’inscrit dans un plus large projet de valorisation des sites touristiques du littoral de Tahiti comprenant également l’amélioration des accès, l’aménagement paysager et des équipements collectifs.
 
 
Analyses des résidus de pesticides dans les produits agricoles
 
Depuis septembre 2012, le département de recherche appliquée du SDR (Service du développement rural) procède, annuellement, à des campagnes d’analyse de pesticides des produits agricoles. Ces prélèvements qui sont effectués chez les producteurs ont pour objet de déterminer le taux de résidus de pesticides des produits locaux tout en ayant la possibilité de les comparer aux produits importés.
 
Cette intervention de la puissance publique faisait suite à l’information relayée par l’Institut territorial de la Consommation sur des résultats – bien qu’étant non statistiquement représentatifs d’échantillons prélevés sur des légumes locaux et importés – présentant des taux de pesticides fongicides au-dessus des normes en vigueur.Le ministère du Développement des activités primaires a souhaité communiquer les dernières analyses sur les résidus de pesticides portent sur les prélèvements opérés sur les produits agricoles entre septembre et octobre 2014.A de rares exceptions près, les échantillons locaux sont prélevés, de manière anonyme, dans les bacs le jour de la récolte et portent autant que possible sur des produits susceptibles d’être commercialisés.
 
La taille de l’échantillonnage primaire a été définie par un arrêté CM du 31 mai 2011fixant les méthodes de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale. Les agriculteurs contactés ont pour la plupart accepté de collaborer, et ont, parfois, spontanément participé à la campagne, dans le respect des procédures de confidentialité.Les résultats de cette campagne montrent que sur 66 produits locaux et 14 produits importés, la proportion des échantillons conformes à la réglementation polynésienne est de 97% pour l’ensemble des échantillons. Il est à noter, à la lecture des résultats obtenus lors des différentes campagnes de contrôle menées sur trois ans, que les produits locaux sont de meilleure qualité en ce domaine que les produits importés.
 
L’ensemble de ces analyses montre l’importance de créer une structure chargée de rassembler, analyser et valoriser les informations sur la présence des pesticides dans différents milieux. A l’instar de ce qui existe en métropole depuis novembre 2003, il sera rapidement proposé au conseil des ministres, la création d’un observatoire des résidus de pesticides (ORP) dont les travaux permettront, en particulier, de caractériser l’exposition aux pesticides de la population et de l’environnement à des fins d’évaluation des risques. Composé d’experts dans le domaine, il pourra également émettre des recommandations auprès des pouvoirs publics et de la commission des pesticides instituées par la loi du Pays du 19 juillet 2011 relative à l’importation, la commercialisation et l’utilisation des pesticides en Polynésie française.
 
 
Fermeture exceptionnelle de l’abattoir de Papara
 
Les installations de l’abattoir de Papara, datant de 1989, souffrent de vétusté et depuis quelques années, le SDR accompagne la SAEM d’Abattage de Tahiti pour la remise en état des constructions afin de sécuriser les machines et le personnel de l’abattoir.Il a été décidé de fermer l’abattoir du 5 au 18 janvier 2015 inclus afin de procéder aux réparations nécessaires de la charpente.
 
Une réunion d’information et de concertation a été organisée par le ministère du Développement des activités du secteur primaire avec les éleveurs, les charcutiers et la direction de l’abattoir afin de préparer cette fermeture et s’adapter aux contraintes des différents opérateurs.Par conséquent, les commerçants ne seront pas approvisionnés en volailles de chair, ni en viande de bœuf local et de porc frais durant les quinze jours suivant les fêtes de fin d’année. Si les travaux s’achevaient avant la date prévue, les abattages reprendront bien entendu aussitôt.Il est donc conseillé à la population de prévoir cette rupture en viande fraiche locale durant cette période.
 
 
Mise à disposition des données généalogiques de l’Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours

La mise en place d’un partenariat entre le Pays et l’Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours marque une nouvelle étape dans la modernisation des outils de la Direction des affaires foncières qui permettra aux usagers de ce service public de bénéficier des données généalogiques et familiales collectées depuis 1864, lesquelles informations devraient faciliter le règlement des litiges fonciers qui seront à terme réglés par le nouveau tribunal foncier.
Ce partenariat, qui marque la volonté du Pays d’associer les compétences reconnues de l’Eglise mormone dans le domaine de la généalogie, sera officialisé par la signature d’une convention avec le Président de la Polynésie française.
Enfin, la direction des affaires foncières et le service du patrimoine audiovisuel et archivistique ont également démarré des travaux afin que les informations détenues par le SPAA puissent être délivrées directement à la DAF.L’intérêt de ce partenariat sera de consolider l’intégralité des informations en matière de généalogie au sein d’une seule et unique entité qui facilitera de manière notable la qualité du service rendu à l’usager dans ce domaine.
 
 
Financement de programmes de logements sociaux 
 
Le Conseil des ministres a procédé à l’examen de trois dossiers relatifs au financement des programmes de logements sociaux sur les communes de Pirae, Faa’a et Punaauia, représentant au total 161 logements pour un montant global de 3,9 milliards Fcfp.
 
Grâce au soutien du Contrat de Projets, prolongé d’une année supplémentaire, le Pays, l’Etat et l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH), au travers de la garantie de l’Agence Française de Développement, réaffirment leur soutien en faveur du logement social comme étant la priorité de la relance économique.
L’OPH a sollicité la participation du Pays à hauteur de 1,52 milliard de Fcfp pour le financement des travaux des opérations suivantes:

  • la résidence « Labbé » à Pirae, une opération de 160 logements pour un montant global de 2.8 milliards Fcfp, dont les travaux démarreront à la fin de l’année et devraient durer 31 mois;
  • la résidence « Teromaextension », à Faa’a, un programme de 16 logements pour un montant global de 395 millions de Fcfp dont les travaux débuteront en février 2015 et se dérouleront sur 15 mois ;
  • la résidence « Teiviroa », anciennement dénommée « Nina Peata » à Punaauia, une opération de 25 logements dont la livraison est prévue en janvier 2015.

 
 
40 ans du musée de Tahiti et des îles et la fresque historique ‘Ä’amu 
 
Pour ses 40 ans, le musée de Tahiti et des îles organise un spectacle intitulé ‘Ä’amu. Prévu initialement les 13 et 14 décembre, celui-ci a été reporté au week-end des 20 et 21 décembre en raison des conditions météorologiques attendues pour le week-end prochain. ‘Ä’amu retracera, en 6 tableaux, les séquences les plus marquantes de notre odyssée, par des danses, des chants et des tableaux vivants.
 
C’est un voyage dans le temps soutenu par une projection de films vidéo, de photos et d’images d’archives qui éclaire le raccourci historique. Ta’aroa et la création du monde polynésien, la migration à la recherche de nouvelles terres d’asile, l’implantation à Atahuru, le contact avec les Occidentaux, l’adoption du christianisme et les temps modernes de 1819 à 1990 seront illustrés par une centaine d’artistes, figurants et musiciens, et ce avec la participation des groupes Kei Tawhiti, O Tahiti E, Tahiti Ora et ‘Oihanu.
 
Cette fresque historique mise en son et lumière est inspirée par le site naturel et culturel remarquable de Hiti et les thématiques développées par le musée de Tahiti et des îles. Les soirées spectacles programmées les samedi 20 et dimanche 21 décembre, de 17h30 à 20h30, se dérouleront en deux temps :
 
– de 17h30 à 18h30, le parc, les jardins d’Atea et les salles d’exposition permanente accueilleront des tableaux vivants qui valoriseront des savoir-faire et les arts traditionnels ;
 
– de 18h50 à 20h15, le paepae Manua et la digue seront le théâtre de ce voyage dans le temps, de nos origines à nos jours.
 
L’entrée sera fixée à 1000 Fcfp et sera gratuite pour les enfants de moins de 12 ans. Il est conseillé de venir avec son pe’ue.
 
 
Reconduction de convention pour la desserte aérienne intérieure
 
Le Conseil des ministres a agréé la reconduction par avenant, pour une année, de la convention avec la compagnie Air Tahiti relative à la desserte aérienne régulière intérieure.Cette prorogation a pour objectif de favoriser une continuité de la desserte aérienne intérieure et de permettre de poser à court terme une organisation adaptée et pérenne des transports aériens intérieurs.
 
En parallèle, et sur une période similaire, une mise à disposition d’un aéronef de type Twin Otter 300, propriété du Pays, pour la desserte intérieure de désenclavement de l’archipel des îles Marquises, a notamment été reconduite.
 

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