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Code de la route : des modifications pour lutter contre la conduite après usage de stupéfiants

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Publié le 12/02/2019 à 14:35 - Mise à jour le 12/02/2019 à 14:35
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Le conseil des ministres a émis un avis favorable sur le projet de décret modifiant le code de la route et portant extension à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route national relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Ce projet de décret fait suite à l’arrêté du conseil des ministres du 4 mai dernier portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour la modification par le gouvernement de la République française de certaines dispositions du code de la route national et de ses textes d’application dont l’objectif est la mise en cohérence de l’ensemble des textes nationaux applicables à la Polynésie française dans le domaine routier.

En effet, si la Polynésie française possède son propre code de la route, certaines dispositions du code de la route national sont également applicables à la Polynésie, pour des domaines relevant de la compétence de l’Etat, comme la conduite sous l’emprise de l’alcool et des stupéfiants.

Cette extension s’inscrit dans la continuité des travaux du Conseil de prévention de la délinquance et de son plan de lutte contre l’insécurité routière pour la période 2018-2020. Elle vise à mieux lutter contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants en Polynésie française, en permettant, après les épreuves de dépistage, la réalisation d’un prélèvement salivaire, à la place d’un prélèvement sanguin.

Un prélèvement sanguin supplémentaire, en plus du prélèvement salivaire, pourra être réalisé sur demande de la personne contrôlée afin qu’il puisse être procédé ultérieurement, sur la base de ce prélèvement, à un examen technique ou à la recherche de l’usage des médicaments psychoactifs.

Au regard de son importance pour la sécurité routière, il convenait d’étendre ces mesures réglementaires d’application à la Polynésie française.
 

Conseil des ministres

Les autres sujets du conseil des ministres :

  • Le Pays révise les listes de produits de première nécessité (PPN) et des produits de grande consommation (PGC)
  • Maintien des prix des hydrocarbures au 1er mars
  • Zone dédiée à l’enseignement de la natation à Bora Bora
  • ParauParau Tahiti – PPT 2019 du 20 au 22 mars
  • Projet de l’administration pour la santé de ses agents : bilan 2018 et perspectives 2019
  • Deuxième Heiva Taure’a
  • Convention de financement entre l’Etat et la Polynésie française relative à la sécurisation des établissements scolaires
  • Subvention d’investissement à l’IJSPF pour des travaux de rénovation
  • Subvention de fonctionnement au collège de Papara pour le recrutement d’aides de prévention

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