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CGCT : un sursis pour les communes ?

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Publié le 09/01/2015 à 10:00 - Mise à jour le 09/01/2015 à 10:00
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En décembre dernier, les élus de l’assemblée de la Polynésie ont adopté à l’unanimité un amendement du sénateur Vincent Dubois. Le texte propose de repousser à 2024, l’ensemble des obligations des communes en matière de traitement des déchets, d’eau potable ou encore d’assainissement.

Le CGCT (code général des collectivités territoriales) prévoyaient que les communes fournissent à leurs administrés de l’eau potable et le traitement de leurs déchets et des eaux usées en 2015. Un délai trop court pour certains tavana. Vincent Dubois a donc proposé de repousser l’échéance à 2024. 

Hier vendredi, dans un communiqué, la présidence de la Polynésie a annoncé que, « conformément aux engagements pris par le Premier ministre lors de sa rencontre en octobre dernier avec le président Edouard Fritch, Matignon vient de confirmer qu’il donnera un avis favorable aux amendements au projet de loi sur la « nouvelle organisation territoriale de la République ». 

Le texte doit encore être discuté au Sénat la semaine prochaine à partir du 15 janvier. Il devra ensuite être transmis à l’Assemblée nationale. S’il n’était pas adopté, les communes pourraient s’exposer à des plaintes de leurs administrés d’ici la fin de l’année. 

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