Cancers radio-induits : l’État ouvert à une indemnisation de la CPS

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L’État remboursera-t-il bientôt la Caisse de prévoyance sociale pour tout cancer pris en charge par l’établissement lié à une maladie radio-induite ? Les discussions sont engagées, comme l’a évoqué ce mercredi matin le haut-commissaire Éric Spitz.

Publié le 05/07/2023 à 17:13 - Mise à jour le 06/07/2023 à 11:04

L’État remboursera-t-il bientôt la Caisse de prévoyance sociale pour tout cancer pris en charge par l’établissement lié à une maladie radio-induite ? Les discussions sont engagées, comme l’a évoqué ce mercredi matin le haut-commissaire Éric Spitz.

À l’occasion de la présentation des dépenses de l’État en Polynésie française en 2022, ce matin, le haut-commissaire, Éric Spitz, a évoqué la question du remboursement des dépenses engagées par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) pour les malades du nucléaire. En particulier, une proposition formulée par la CPS qui consisterait à indemniser la Caisse de manière forfaitaire à hauteur de 8,5 millions de Fcfp pour chaque dossier accepté par le Civen, le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Une proposition qualifiée de « raisonnable » par le représentant de l’État au fenua.

« Si on se base sur la proposition de la CPS, on sera à court terme sur 3,5 milliards de Fcfp et on peut imaginer à plus long terme sur 5 milliards », estime le haut-commissaire.

Pour rappel, 193 essais nucléaires ont été menés en Polynésie française de 1966 à 1996 à Moruroa et Fangataufa. Depuis le Traité d’interdiction complète des essais nucléaire de 1996, la France n’effectue que des essais par simulation, des expériences de fissions ou bien des fusions à très petites échelles. Pour l’heure, le projet d’indemnisation a été transmis au ministère de la Santé à Paris. Éric Spitz espère avoir un retour sur ce sujet avant la fin de l’année.

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Le projet d’indemnisation s’appliquerait aux 250 dossiers acceptés par le CIVEN entre 2010 et 2021.

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