La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) a rendu ce mardi un rapport relatif à la gestion de la commune de Bora Bora pour les exercices allant de 2010 à aujourd’hui. Si la juridiction note que « La situation financière est favorablement orientée » en fin d’année 2015, que « les charges de fonctionnement apparaissent maîtrisées » et que les charges de personnels, bien qu’en augmentation, « demeurent inférieures de 20% à celles des communes de la subdivision « , elle pointe néanmoins du doigt certains domaines.
En premier lieu, le service incendie et secours de la commune qui ne dispose « »pas d’effectif permanent propre « . La municipalité doit donc faire appel à des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Or, « la planification des gardes est réalisée sur six semaines. Elle est fonction de la disponibilité des SPV, ce qui induit un niveau de garde très variable, de jour comme de nuit : 20% des journées ont été effectuées sans garde diurne et 25% sans garde nocturne au cours de l’année 2013. Cette situation a perduré ultérieurement », écrivent les magistrats financiers.
Une situation qui ne permet pas un « traitement rapide de l’alerte » et qui aboutit au fait que le « potentiel opérationnel journalier minimal » n’est pas garanti. La CTC recommande par conséquent d’engager « une réflexion sur la réorganisation » dudit service.
Au-delà, la juridiction met également en avant le sureffectif dans certains services alors que d’autres agents, personnels d’encadrement, doivent, eux, faire face à « une charge de travail disproportionnée « . « Le déficit d’encadrement demeure réel, le personnel d’exécution représente 97% des 145 agents ayant intégré la fonction publique communale« , indique le rapport.
Dernier grief : l’attribution de subventions communales à différentes associations. Huit d’entre-elles « se sont vu accorder en 2015 une subvention de plus de 2 744 590 F CPF, seuil à partir duquel une convention entre la commune et l’association est obligatoire. Les conventions sont établies annuellement, selon un modèle identique. Elles manquent cependant de clarté et sont dépourvues d’indications sur l’objet, voire le montant même de la subvention« , note la CTC.
Enfin, la juridiction estime que la commune effectue un « contrôle insuffisant » des fonds attribués aux associations. Elle prend l’exemple de Radio Bora Bora, « dont la subvention moyenne annuelle a représenté plus du quart du total des subventions totales versées (31 MF CFP) », mais qui a tout de même « rencontré d’importantes difficultés, qui aurait dû conduire la commune à contrôler l’emploi » de cette manne financière.
En premier lieu, le service incendie et secours de la commune qui ne dispose « »pas d’effectif permanent propre « . La municipalité doit donc faire appel à des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Or, « la planification des gardes est réalisée sur six semaines. Elle est fonction de la disponibilité des SPV, ce qui induit un niveau de garde très variable, de jour comme de nuit : 20% des journées ont été effectuées sans garde diurne et 25% sans garde nocturne au cours de l’année 2013. Cette situation a perduré ultérieurement », écrivent les magistrats financiers.
Une situation qui ne permet pas un « traitement rapide de l’alerte » et qui aboutit au fait que le « potentiel opérationnel journalier minimal » n’est pas garanti. La CTC recommande par conséquent d’engager « une réflexion sur la réorganisation » dudit service.
Au-delà, la juridiction met également en avant le sureffectif dans certains services alors que d’autres agents, personnels d’encadrement, doivent, eux, faire face à « une charge de travail disproportionnée « . « Le déficit d’encadrement demeure réel, le personnel d’exécution représente 97% des 145 agents ayant intégré la fonction publique communale« , indique le rapport.
Dernier grief : l’attribution de subventions communales à différentes associations. Huit d’entre-elles « se sont vu accorder en 2015 une subvention de plus de 2 744 590 F CPF, seuil à partir duquel une convention entre la commune et l’association est obligatoire. Les conventions sont établies annuellement, selon un modèle identique. Elles manquent cependant de clarté et sont dépourvues d’indications sur l’objet, voire le montant même de la subvention« , note la CTC.
Enfin, la juridiction estime que la commune effectue un « contrôle insuffisant » des fonds attribués aux associations. Elle prend l’exemple de Radio Bora Bora, « dont la subvention moyenne annuelle a représenté plus du quart du total des subventions totales versées (31 MF CFP) », mais qui a tout de même « rencontré d’importantes difficultés, qui aurait dû conduire la commune à contrôler l’emploi » de cette manne financière.
Rédaction Web avec J-B Calvas
Le rapport de la CTC sur la commune de Bora bora
