Biodiversité : les amendements de Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva validés

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Publié le 17/03/2015 à 10:56 - Mise à jour le 17/03/2015 à 10:56

L’étude de la loi pour la biodiversité a démarré lundi à l’Assemblée nationale. Ce texte a pour objet de renforcer les politiques nationales de protection et de valorisation de la biodiversité française, qui se situe à 80% en outre-mer.
 
Pour ce faire, il est créé, notamment, une Agence pour la biodiversité qui regroupera et mutualisera les moyens de plusieurs autres organismes publics tels que l’Agence des Aires Marines Protégées.
 
Face à la richesse de nos écosystèmes, les députés Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva ont notamment défendu aux articles 5 et 9, avec leurs collègues d’outremer, plusieurs amendements renforçant la place de l’outremer dans les instances décisionnelles et consultatives nationales ; ainsi que les moyens qui seront dédiés aux territoires.
 
Appuyée par le gouvernement, une large majorité a validé leurs deux amendements n°465 et n°1558 qui permettront d’une part à 5 représentants issus des différents bassins océaniques d’outremer d’être au cœur des décisions de l’AFB (Agence Française pour la Biodiversité) et, d’autre part, aux COM qui le souhaiteraient, de bénéficier d’une délégation locale de l’Agence en partenariat avec l’Etat.
 
Le débat devait se poursuivre aujourd’hui et jeudi avec notamment la mise en place du dispositif APA dont la Polynésie s’est déjà dotée en 2010 (Accès et Partage équitable des Avantages tirés des ressources naturelles et des connaissances traditionnelles). Il sera alors question de défendre les compétences de la Polynésie dans les domaines de la santé et de la propriété intellectuelle s’y afférant.
 

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