dimanche 27 septembre 2020
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Autorité polynésienne de la concurrence : le président Jacques Mérot quitte ses fonctions

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Une procédure de démission d'office avait été initiée à son encontre : le président de l'Autorité polynésienne de la concurrence sera remplacé à compter de ce mardi annonce le compte-rendu du conseil des ministres de ce lundi.

Publié le 03/08/2020 à 15:40 - Mise à jour le 03/08/2020 à 16:31
Lecture 2 minutes

Une procédure de démission d'office avait été initiée à son encontre : le président de l'Autorité polynésienne de la concurrence sera remplacé à compter de ce mardi annonce le compte-rendu du conseil des ministres de ce lundi.

Le président de la Polynésie française a été saisi le 12 juin dernier par les membres non permanents du collège de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) d’une demande de démission d’office du président de cette autorité administrative indépendante.

Dans son rapport à l’appui de sa demande, le collège de l’APC a fait état d’un certain nombre de manquements du président au regard des obligations des règles déontologiques et de son devoir de réserve.

Par ailleurs, la Cour d’appel de Paris a fait droit le 29 juillet dernier à la requête en suspicion légitime déposée par un groupe commercial polynésien en raison du comportement du président de l’APC.

Après que l’intéressé ait été entendu, le président de la Polynésie française a décidé de donner suite à la demande du collège et a prononcé en conséquence la démission d’office du président de l’APC à compter du 4 août 2020.

À titre transitoire, et en application du code de la concurrence, l’intérim de la présidence sera assuré par Christian Montet, plus ancien membre du collège dans la fonction, qui avait initié la procédure de démission d’office.

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