La Chambre territoriale des comptes, chargée de contrôler la régularité, la sincérité des comptes et la gestion des fonds publics, tient un rôle essentiel dans la détection des atteintes à la probité. C’est la CTC qui prévient le procureur de la République des comportements frauduleux.
Durant cette rencontre, plusieurs décisions ont été prises :
– désigner au parquet général un magistrat référent, « interlocuteur privilégié du procureur financier (Brigitte Angibaud, avocat général)
– transmettre par le procureur financier des observations définitives de la chambre territoriale des comptes au magistrat référent et au procureur de la République
– l’actualisation semestrielle d’un état des affaires signalées par la CTC au ministère public
– la tenue chaque année d’une réunion plénière
Hervé Leroy, nouveau procureur de la République, a pris part à cette rencontre. Dès son arrivée en Polynésie, il avait fait savoir que les atteintes à la probité des personnes atteintes de l’autorité publique seraient dans son viseur. « En cette période de crise économique et de finances publiques tendues, on ne peut pas concevoir que des personnes puissent user des fonds publics à des fins autres que celles prévues par la loi et le règlement », avait-il déclaré au micro de Tahiti Nui Télévision.