Arue : Tarification de l’eau et des ordures ménagères à revoir, estime la CTC

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Dans son dernier rapport d'observation, la Chambre territoriale des comptes (CTC) s'est penchée sur les comptes et la gestion de la commune de Arue sur exercices 2018 à 2022. Piste d'amélioration notable, la révision des tarifs de l’eau et des ordures ménagères, qui "ne couvrent pas les coûts d’exploitation de ces services" et dont les budgets sont "structurellement déséquilibrés" , note la Chambre.

Publié le 01/05/2024 à 15:12 - Mise à jour le 02/05/2024 à 10:27

Dans son dernier rapport d'observation, la Chambre territoriale des comptes (CTC) s'est penchée sur les comptes et la gestion de la commune de Arue sur exercices 2018 à 2022. Piste d'amélioration notable, la révision des tarifs de l’eau et des ordures ménagères, qui "ne couvrent pas les coûts d’exploitation de ces services" et dont les budgets sont "structurellement déséquilibrés" , note la Chambre.

Au tour de la commune de Arue de passer au radar de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC), qui en a examiné les comptes et la gestion sur les exercices 2018 à 2020, période couvrant la fin de mandat de Philip Schyle et de l’actuelle maire Teura Iriti.

Arue, ville où il fait bon vivre mais où une certaine instabilité a longtemps pesé sur la fonction de directeur général des services de la commune, « source de fragilité dans le fonctionnement de ses services administratifs » , note la Chambre. Si le poste est resté vacant du 1er au 20 juin 2023, la nomination de l’actuel DGS John Toromona « devrait permettre de garantir un meilleur fonctionnement des services de la commune » .

Accompagnée par un cabinet de consultant entre décembre 2022 et août 2023 pour réaliser un diagnostic de son organisation administrative, les magistrats notent que les équipes communales (166 employés au total en 2022) « ont démontré leur capacité à travailler ensemble » . La CTC rappelle par ailleurs que la commune a franchi le seuil des 10 000 habitants en 2017, ce qui a pour conséquence de la soumettre à des dispositions juridiques renforcées prévues par le code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal de la commune s’est doté de moyens « suffisament précis » pour remplir ses objectifs, note la Chambre, qui estime que la gouvernance pourrait toutefois être améliorée.

C’est le cas dans le domaine du secours aux populations. « Les modalités de financement du centre intercommunal de traitement de l’alerte mis en place avec les communes de Pirae, Punaauia et Hitia’a O Te Ra et dont la commune de Arue assure la gestion, sont à réviser pour que la répartition des contributions soit proportionnelle au niveau des contributions et au nombre d’habitants de chaque commune qui participe à ce dispositif. La commune de Arue pourrait ainsi voir sa contribution annuelle diminuer de près de 9,1 millions de francs » , note la CTC.

Les budgets de l’eau et des ordures ménagères « structurellement déséquilibrés »

La situation financière de la commune de Arue s’est dégradée entre 2018 et 2022. « La différence entre l’ensemble des recettes de fonctionnement et l’ensemble des dépenses de fonctionnement du budget principal s’établissait à – 36,36 millions de francs en 2018 et à – 62,98 millions de francs en 2022″ , notent les magistrats financiers.

« Les budgets annexes de l’eau et des ordures ménagères sont structurellement déséquilibrés en raison de tarifs facturés aux usagers qui ne couvrent pas les coûts d’exploitation de ces services » , poursuit la CTC. En outre, elle recommande à la commune de rééquilibrer ses budgets annexes par une révision des modalités de tarification de l’eau et des ordures ménagères, tout en tenant compte des situations sociales particulières qui appellent des traitements au cas par cas.

« Le schéma directeur de rénovation du réseau d’eau potable voté par la commune de Arue en 2023 n’est pas assez ambitieux : la commune de Arue doit en effet prévoir d’aboutir à un taux de rendement de 75 % du réseau d’eau, dans un contexte où la restauration de sa capacité d’épargne doit être engagée » , estime la CTC.

Pour ce qui concerne les opérations d’aménagement de son espace communal, la Chambre recommande à la commune de Arue d’adopter un plan général d’aménagement et de voter une décision relative aux opérations à réaliser sur la Saintonge, dont la déconstruction a été décidée par le conseil municipal en fin d’année 2023 en raison de sa vétusté.

Les recommandations de la CTC :

  • Recommandation n° 1. Développer, dans un premier temps en 2024, le contrôle interne afin de maîtriser les risques comptables et financiers
  • Recommandation n° 2. Adopter, dès 2024, une délibération relative au plan de formation des conseillers municipaux en application de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales.
  • Recommandation n° 3. Formaliser, dès 2024, un guide interne de la commande publique pour les achats de moins de 8 millions de francs hors taxes, qui déterminera pour chaque famille de produits ou de prestations, les modalités de publicité, de mise en concurrence, de choix ainsi que les modalités de suivi à mettre en place pour différents paliers d’achats.
  • Recommandation n° 4. Adopter, dès 2024, un plan pluriannuel d’investissements, dans le respect des obligations fixées par l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.
  • Recommandation n° 5. Se doter, dès 2024, d’un plan général d’aménagement de la commune.
  • Recommandation n° 6. Fixer, dès à présent, le taux de rendement cible du schéma directeur de l’eau potable à 75 % pour augmenter le produit prévisionnel des redevances d’au moins 10 millions de francs par an.
  • Recommandation n° 7. Définir d’ici à 2025, une trajectoire pluriannuelle d’équilibre des budgets annexes sur la base de tarifs issus des coûts d’exploitation, pour réaliser une économie potentielle pour le budget primitif au moins égale à 90 MF CFP par an

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