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Annulation de l’arrêté mettant fin aux fonctions de Jean-Denis Quesnot comme tavana hau des Marquises

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Publié le 15/05/2017 à 10:04 - Mise à jour le 15/05/2017 à 10:04
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Le tribunal administratif considérant  « qu’il ressort des pièces du dossier que Jean-Denis Q a travaillé sous différents gouvernements (…) et notamment à deux reprises en tant que tavana hau de la circonscription des îles Marquises (…) ; que si la Polynésie française invoque le changement de gouvernement intervenu le 12 septembre 2014, elle n’apporte aucun élément tendant à démontrer l’existence d’une perte de confiance dont elle ne se prévaut d’ailleurs pas clairement ; que ses allégations relatives à la nouvelle impulsion de la politique gouvernementale dans les archipels ne sont assorties d’aucune précision sur la nature des changements entrepris susceptibles de justifier(…) qu’il soit mis fin aux fonctions de tavana hau de M. Q. ; que, par suite, l’arrêté attaqué ne peut être regardé comme ayant été pris dans l’intérêt du service ; que, dès lors, le requérant est fondé à en demander l’annulation » 

En outre, le tribunal considérant « qu’en vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu’il a effectivement subi du fait de la mesure illégalement prise à son encontre (…) »

Le tribunal décide que: « L’arrêté mettant fin aux fonctions de M. Jean-Denis Q. en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises est annulé ».

« Il est enjoint à la Polynésie française de procéder à la reconstitution de la carrière de M. Jean-Denis Q. dans l’emploi fonctionnel de tavana hau pour la période du 1er octobre 2015 au 31 août 2016, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement ».

« La Polynésie française est condamnée à acquitter les cotisations sociales sur la somme de 2 184 896 F CFP correspondant aux pertes de revenus brutes et à verser le montant net à M. Jean-Denis Q.. La Polynésie française versera à M. Jean-Denis Q. une somme de 150 000 F CFP au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ».

 

Rédaction web

 

Le compte rendu du Tribunal administratif dans son intégralité

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