Cette rencontre a été l’occasion de faire un tour d’horizon de la législation nationale en matière d’encadrement des meublés du tourisme et d’échanger sur le dispositif mis en place par la mairie de Paris, confrontée à une pénurie de logements du fait notamment de la croissance importante de ce mode d’hébergement touristique qui se développe dans la capitale depuis 8 ans. La direction du Logement et de l’habitat de la mairie de Paris est en charge de ce dossier. La législation en vigueur prévoit que le propriétaire d’une résidence principale, doit par définition y séjourner 8 mois dans l’année et ne peut donc la louer en location saisonnière qu’un maximum de 120 jours par an.
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Pour mieux encadrer le développement de l’offre de meublés touristiques, la ville de Paris a mis en place un système de déclaration préalable soumise à enregistrement qui s’impose depuis le 1er décembre 2017. Une fois faite, la déclaration permet la délivrance immédiate au loueur d’un numéro d’enregistrement qui doit obligatoirement figurer dans l’annonce de location publiée sur internet.
Par ailleurs, à partir du 1er décembre prochain, les plateformes de location saisonnière comme Airbnb auront l’obligation de communiquer aux mairies, une fois par an, la liste des logements loués sur leur site. C’est également Airbnb qui collecte la taxe de séjour touristique au profit de la Ville de Paris.
La ministre a pris connaissance des dispositions nationales et communales et, selon un communiqué de la présidence, envisage une évolution de la réglementation polynésienne avec les adaptions nécessaires.