Les conventions avec chacune des trois banques locales sont désormais signées. Les demandes d’AIM sont adossées à des prêts bancaires. Les demandeurs peuvent donc dès maintenant se rendre auprès des banques afin de constituer leur dossier.
Optimisation de l’aide aux ménages pour la construction ou l’acquisition
> Optimisation de l’aide aux ménages pour la construction ou l’acquisition
Afin de favoriser l’investissement des ménages, un dispositif d’aide pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf a été instauré en 2014. L’expérience du dispositif sur les trois dernières années d’application a permis d’optimiser le montant de l’aide afin d’apporter une capacité financière plus importante aux plus faibles revenus.
Pour être éligible à ce dispositif, le demandeur ne doit pas être déjà propriétaire d’un bien immobilier. Le ménage, c’est-à-dire l’ensemble des personnes qui occupent un même logement à titre de résidence principale, quels que soient les liens qui les unissent, doit remplir les conditions suivantes de revenus. Le montant du SMIG mensuel brut s’élève actuellement à 152 914 F Fcfp.
Seuls les 100 premiers mètres carrés de la surface habitable sont pris en compte dans le calcul du montant de l’aide. Le montant de l’AIM peut donc s’élever à 4 millions Fcfp en fonction de la catégorisation du ménage, contre 2 millions Fcfp précédemment.
L’AIM a été étendue aux travaux d’aménagement, d’extension et de rénovation du logement à usage d’habitation principale. L’aide est versée en totalité aux bénéficiaires, sans distinction de revenus. Le bénéficiaire ne doit toutefois pas avoir bénéficié d’une AIM sur les cinq dernières années. Le logement ne doit pas non plus avoir fait l’objet d’une AIM durant les cinq dernières années. L’objectif de cette mesure vise à dynamiser l’ensemble du secteur du bâtiment.
Le montant de l’aide est plafonné à 30 % du coût total des travaux et à 2 millions Fcfp par opération. Le calcul de l’aide s’effectue sur la base du coût total TTC des travaux, en déduisant les apports en fonds propres éventuels. Les travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation éligibles au présent dispositif sont réalisés par des professionnels. Les achats de biens d’équipement, de matériels et de mobilier qui ne nécessitent pas de travaux dans le logement (tels que les sofas, réfrigérateurs, etc.) sont exclus du dispositif.