lundi 8 mars 2021
A VOIR

|

Affaire Miri : une ancienne plainte au pénal relancée

Publié le

Publié le 02/07/2017 à 8:39 - Mise à jour le 02/07/2017 à 8:39
Lecture 2 minutes

Parallèlement aux nombreuses procédures civiles engagée dans l’affaire du lotissement Miri – et notamment l’arrêt de la cour d’appel de mars 2016 qui n’a reconnu ni les consorts Pomare, ni la société Delano (qui commercialise les lots) comme étant propriétaires de ces terres, renvoyant dos à dos les deux parties – une plainte au pénal avait été « mise de côté » par la justice.

Il s’agit d’une plainte contre X pour faux, usage de faux et escroquerie, déposée par deux héritiers de la famille royale. Les soupçons de faux visent le fameux PV de bornage de 1947 réalisé par un notaire de l’époque, Me Lejeune, et qui a fait passer cette terre de 84 à 184 hectares.

Malheureusement, comme l’explique un spécialiste du dossier, « les gens responsables de ce PV sont morts et enterrés » et l’instruction s’annonce compliquée car, pour aboutir, elle devra montrer comment la société Delano – devenue propriétaire au milieu des années 2000 – aurait commis une faute morale et aurait acquis les terres en ayant connaissance de l’existence du fameux faux. « Bref, comme le dit la même source, il faudrait pouvoir prouver que Delano a racheté les terres en sachant que la surface annoncée était bidon… »

Déjà passée par les mains de deux juges d’instruction avant d’atterrir sur le bureau de Thierry Fragnoli, celui-ci pourrait procéder à de nouvelles auditions dans les semaines à venir.

Côté civil deux décisions sont attendues. D’une part une procédure de tierce opposition à l’arrêt du 16 mars 2016, dont la recevabilité doit être décidée le 29 septembre. Et d’autre part la décision de le cour de cassation qui a été saisie par Me Quinquis, l’avocat de la société Delano, contre le fameux arrêt de la cour d’appel.

Depuis plusieurs mois désormais, la plupart des transactions et tous les permis de construire sont bloqués dans le lotissement de Punaauia. Et ce, malgré le changement de position du Pays qui s’est finalement positionné pour la reconnaissance de propriété de la société Delano dans une note que TNTV avait révélé

Bertrand Parent

infos coronavirus

Premiers cas de covid en Nouvelle-Calédonie

Jusqu'à présent, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna figuraient au rang des rares territoires Covid-free de la planète, grâce notamment à des quatorzaines obligatoires dans des...

Premier cas local de Covid-19 à Wallis et Futuna

"Il s'agit d'une personne qui était sortie de quatorzaine il y a plusieurs semaines après un test négatif. Cette personne a consulté...