vendredi 12 août 2022
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À compter du 1er janvier 2023, certaines constructions d’habitations soumises à une obligation de surélévation

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Le Conseil des ministres a acté qu’à compter du 1er janvier 2023, la Direction de la construction et de l’aménagement (DCA) imposera, pour les demandes de permis de travaux immobiliers concernées par un risque de submersion marine, la surélévation des constructions d’habitation et de certains bâtiments sensibles.

Publié le 27/07/2022 à 16:52 - Mise à jour le 30/07/2022 à 9:57
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Le Conseil des ministres a acté qu’à compter du 1er janvier 2023, la Direction de la construction et de l’aménagement (DCA) imposera, pour les demandes de permis de travaux immobiliers concernées par un risque de submersion marine, la surélévation des constructions d’habitation et de certains bâtiments sensibles.


Le Vice-président, ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire, en charge des Transports interinsulaires, a présenté en Conseil des ministres les résultats relatifs au projet de caractérisation de l’aléa surcote marine pour les îles de Tahiti, Bora Bora et Moorea via les données LIDAR (Light detection and ranging – données topographiques et bathymétriques de grande précision). Un projet mené par le bureau d’études BRL Ingénierie.

De manière synthétique, après avoir défini des cyclones de référence par îles, le bureau d’études a retranscrit par modélisations les phénomènes physiques se produisant en zone littorale, comprenant les hauteurs de submersion, les vitesses d’écoulement et l’énergie liée au déferlement des vagues. Par ailleurs, afin de prendre en compte l’impact du réchauffement climatique, ces modélisations ont intégré une augmentation du niveau marin de + 60 cm. Cette valeur est estimée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) à l’échelle planétaire à l’horizon 2120, elle s’inscrit dans le cas d’un scénario « optimiste » de diminution de l’émission des gaz à effet de serre.

Tel que souligné par le Plan Climat de la Polynésie française 2022-2030, les effets du changement climatique ne se limitent pas à une hausse du niveau marin mais ils sont multiples, avec notamment une amplification fréquentielle et d’intensité des phénomènes naturels (tempêtes, cyclones, fortes houles, érosion du littoral, etc.). En conséquence, les territoires insulaires seront fortement impactés dans les années à venir, ce qui nécessite de tenir compte dès à présent de ces effets dans l’aménagement du territoire. Une des premières actions à mener dans une optique de prévention est de diminuer la vulnérabilité structurelle de l’habitat.

Le Conseil des ministres a ainsi acté qu’à compter du 1er janvier 2023, la Direction de la construction et de l’aménagement (DCA) imposera, pour les demandes de permis de travaux immobiliers concernées par un risque de submersion marine, la surélévation des constructions d’habitation et de certains bâtiments sensibles. Sur la base de la connaissance du risque et des zonages cartographiques, l’obligation de surélévation sera posée à + 1 m pour les projets situés en zone bleue (aléa moyen), et à + 50 cm pour ceux en zone verte (aléa faible).

Le vice-président a rappelé la nécessité d’améliorer la connaissance sur les aléas naturels et d’affiner les cartographies. Ainsi, il est envisagé de programmer une campagne d’acquisition de données LIDAR pour les autres îles de Polynésie française. Cette acquisition de données pourrait s’inscrire dans le cadre du contrat de développement et transformation (CDT) Etat-Pays.

À titre de rappel, l’acquisition de la donnée LIDAR en 2015 s’est élevée à 50 millions de Fcfp. En parallèle, il sera initié dès 2023 de nouvelles modélisations de surcote marine pour le reste du territoire, toujours en tenant compte de l’élévation du niveau marin.

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