Le 7 mars, au cours d’une audience d’adjudication au tribunal de Papeete, l’ancien supermarché Casino de Punaauia était vendu à Félix Lai qui avait produit la meilleure offre, 460 millions de Fcfp. Mieux que ce qu’avait proposé les autres acquéreurs intéressés, dont la mairie de Punaauia.
Mais la mairie n’a pas dit son dernier mot et souhaite faire jouer son droit de préemption pour devenir propriétaire de l’ancien Casino. Selon le code de l’aménagement, une collectivité locale peut faire jouer ce droit dans le cadre d’un projet d’intérêt public. Il s’agirait, en l’occurrence, d’un projet de centre culturel communal. Sauf que la mairie a agi après s’être soumise à la règle des enchères et les avoir perdues.
Une volte-face qui ne plaît évidemment pas à Félix Lai. Deux actions en justice ont été lancées par son avocat. Une au tribunal administratif qui devra juger de la légalité de cette préemption « tardive » et une autre devant le juges des saisies immobilière pour « non respect des obligations de droit privé ».
Du côté de Punaauia, on estime être dans son bon droit car le maire bénéficie d’une délégation de pouvoir (dont celui du droit de préemption) permanente et qu’il peut faire jouer quand il le souhaite, y compris après la procédure d’adjudication. En revanche, selon nos informations, la mairie n’a pas consigné l’argent qui permettrait l’achat du Casino alors que Félix Lai, lui, a déjà versé ses 460 millions de Fcfp pour un bien dont aujourd’hui il ne peut pas jouir.
Mais la mairie n’a pas dit son dernier mot et souhaite faire jouer son droit de préemption pour devenir propriétaire de l’ancien Casino. Selon le code de l’aménagement, une collectivité locale peut faire jouer ce droit dans le cadre d’un projet d’intérêt public. Il s’agirait, en l’occurrence, d’un projet de centre culturel communal. Sauf que la mairie a agi après s’être soumise à la règle des enchères et les avoir perdues.
Une volte-face qui ne plaît évidemment pas à Félix Lai. Deux actions en justice ont été lancées par son avocat. Une au tribunal administratif qui devra juger de la légalité de cette préemption « tardive » et une autre devant le juges des saisies immobilière pour « non respect des obligations de droit privé ».
Du côté de Punaauia, on estime être dans son bon droit car le maire bénéficie d’une délégation de pouvoir (dont celui du droit de préemption) permanente et qu’il peut faire jouer quand il le souhaite, y compris après la procédure d’adjudication. En revanche, selon nos informations, la mairie n’a pas consigné l’argent qui permettrait l’achat du Casino alors que Félix Lai, lui, a déjà versé ses 460 millions de Fcfp pour un bien dont aujourd’hui il ne peut pas jouir.
Bertrand Parent