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Vilna Ceran-Jerusalemy retrouve sa place de sixième adjointe de Taputapuatea

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Publié le 24/10/2016 à 12:22 - Mise à jour le 24/10/2016 à 12:22
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Le 28 juin 2016, Vilna Ceran-Jerusalemy par l’intermédiaire de son avocat Me Dumas, demandait  au tribunal : « 1°) d’annuler l’arrêté n° 45/16 du 28 avril 2016 du maire de Taputapuatea rapportant la délégation de fonctions qui lui avait été accordée ; 2°) d’annuler la délibération n°48/16 du 4 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de Taputapuatea a décidé de ne pas la maintenir dans ses fonctions d’adjointe au maire ». Le Tribunal Administratif a répondu favorablement à la requête de la plaignante.

Pour le Tribunal Administratif, « il ressort des pièces versées au dossier, et notamment du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mai 2016, que les actes attaqués ont été pris à la suite de la décision de Mme C. de rejoindre le nouveau parti politique « Tapura Huiraatira » (…) alors que le maire de la commune demeurait membre du « Tahoeraa Huiraatira »; que ce changement d’affiliation politique de la requérante ne saurait à lui seul caractériser l’existence de dissensions réelles et sérieuses susceptibles d’affecter la conduite des affaires communales. »

Poursuivant, « Si le maire, dans son intervention au cours de ladite séance, et la commune dans ses écritures, font valoir que Mme C. aurait fait preuve d’une attitude « distante » vis-à-vis de la majorité municipale, aurait été à l’origine de « manœuvres destinées à diviser le conseil municipal  » et aurait eu des agissements et tenu des propos destinés à « discréditer les actions et décisions du maire », aucune des pièces produites ne permet d’établir que cette élue aurait, antérieurement à l’édiction de l’arrêté contesté, eu des relations conflictuelles avec d’autres membres de l’équipe municipale ou mis en cause la gestion de celle-ci.(…) »

En conclusion, le Tribunal décide que:  « Article 1er : L’arrêté n° 45/16 du 28 avril 2016 du maire de Taputapuatea rapportant la délégation de fonctions accordée à Mme Vilna C., ainsi que la délibération n°48/16 par laquelle le conseil municipal de Taputapuatea a décidé de ne pas la maintenir dans ses fonctions d’adjointe au maire, sont annulés.  Article 2 : Les conclusions de la commune de Taputapuatea présentées au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées ».
 

Rédaction Web 

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