vendredi 18 septembre 2020
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Un schéma directeur pour faire évoluer les dispositifs liés au foncier

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Le ministre en charge du Domaine, Tearii Alpha, était notre invité en plateau pour expliquer l'intérêt du séminaire sur l'indivision foncière qui se termine ce mercredi et le schéma directeur du foncier 2020-2035 en préparation.

Publié le 07/08/2019 à 11:14 - Mise à jour le 07/08/2019 à 17:28
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Le ministre en charge du Domaine, Tearii Alpha, était notre invité en plateau pour expliquer l'intérêt du séminaire sur l'indivision foncière qui se termine ce mercredi et le schéma directeur du foncier 2020-2035 en préparation.

Vous avez ouvert mardi matin un séminaire sur le foncier et l’indivision qui se tient sur deux jours. Qui sont les participants ?
« Nous avons souhaité, pour élaborer le schéma directeur du foncier 2020-2035, ne pas juste écouter les experts du tribunal, les notaires, les avocats, les magistrats. Nous avons aussi souhaité faire participer la population et notamment ceux qui rencontrent les difficultés à travers les associations familiales. Et donc la centaine de personnes qui ont bien voulu y participer viennent de ce monde-là. Nous leur donnons la parole pour critiquer, faire évoluer tous les dispositifs qui existent aujourd’hui : les dispositifs financiers, d’aide à la sortie de l’indivision, les amendements du Code civil, peut-être qu’ils ont d’autres propositions d’amendement, en tout cas d’évolution législative. Mais surtout c’est la pratique, pourquoi nous devons sortir de l’indivision ? Quel est le vœu de la population ? Est-ce que nous voulons tous être propriétaires individuels ? Est-ce que nous souhaitons gérer collectivement ce foncier familial ? Est-ce que nous voulons le gérer de manière communautaire comme à Rapa ? Donc ce sont ces questions-là qui sont posées et puis les propositions, en tout cas les axes qui seront retenus, vont nous permettre de consolider le socle de l’élaboration de notre schéma directeur, et puis nous obliger à faire évoluer le système, parce que le système n’est pas figé. Aujourd’hui nous avons des solutions qui ont évolué. Merci à madame la ministre de la Justice, merci à l’Etat d’avoir fait évoluer le Code civil, mais il ne faut pas rester bloqués sur des solutions qui existent déjà. Peut-être qu’une solution autre pourra naître dans les prochaines années. Donc nous sommes ouverts à toute proposition. Il y a le volet réglementaire, le volet législatif, mais surtout la pratique : pourquoi on veut gérer des terres ? Est-ce pour un intérêt individuel, ou un intérêt familial ou communautaire ? En tout cas c’est comme ça que je vois l’évolution de nos dispositifs pour demain. »

Parmi les participants, on compte une bonne partie des associations de familles qui viennent des îles. La problématique diffère-t-elle d’une île à une autre ?
« En fait, on constate que les dispositifs existants n’ont peut-être pas encore été bien imprégnés, en tout cas n’ont pas été divulgués partout et il est important que l’information arrive. Nous souhaitons que les communes participent au partage d’information, les associations sont là pour ça, et puis bien sûr l’administration doit aussi se réorganiser pour toucher toute la population des archipels et de toutes les communes pour que l’information arrive bien et que les dispositifs soient mieux connus. »

Concernant le schéma directeur, comment ça va se préparer ? Y a-t-il des délais ?
« Nous allons lancer dans quelques semaines un appel d’offres pour travailler avec un groupement, un cabinet qui va accompagner la direction des Affaires foncières pour l’écriture et le phasage de ce schéma directeur. D’abord connaître le type d’indivision qu’il y a dans notre pays, ensuite faire évoluer les dispositifs existants et puis inventer de nouveaux dispositifs, voilà les objectifs de ce schéma directeur que l’on veut étaler sur les 15 à 20 prochaines années, 2020-2035. »

Le tribunal foncier, dans ce contexte, joue un rôle prédominant ?
« Le tribunal est un outil judiciaire. Lorsqu’on va au tribunal, c’est qu’on n’a pas réussi à s’entendre avant. Il y a un règlement à l’amiable devant notaire, il y a un règlement judiciaire des affaires foncières, et puis il y a tous ces dispositifs qui existent pour accompagner les populations vers les deux solutions. Nous privilégions autant que possible la solution amiable puisqu’elle permet un retour en paix sur son foncier et une sortie d’indivision beaucoup plus rapide. »

Qu’est-il prévu au deuxième jour de ce séminaire ?
« Il est prévu les restitutions des ateliers de travail, de discussions. Les restitutions vont ensuite se consolider dans un document de synthèse que nous allons utiliser pour être le socle de notre stratégie pour les 15 prochaines années. »

Vendredi vous partez sur Tuvalu pour participer au Forum des îles du Pacifique, de quoi y sera-t-il question ?
« Le président Edouard Frtich m’a demandé de le représenter à Tuvalu pendant une semaine, pour représenter la Polynésie autour de ces dirigeants des pays du Pacifique. Evidemment que Tuvalu aujourd’hui se bat pour son adaptation et surtout réclame une mobilisation mondiale pour la montée des eaux et l’adaptation aux changements climatiques et c’est un thème qui est aussi valable pour notre pays. Et puis on va certainement parler de développement adapté aux petites îles, et donc je reviendrai le dimanche 18 août faire un rapport à notre président. »

Une dernière question. Les élections municipales auront lieu l’année prochaine, vous comptez vous représenter ?
« Ce n’est pas ici qu’il faut me poser la question, laissez Teva i Uta gérer ses communales. C’est une affaire de Teva i Uta, ce n’est pas une affaire qui se discute à la télé. »

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