Nommés par l’arrêté du 9 février 2023 du haut-commissaire, neuf magistrats couvrent les trois communes les plus peuplées de Polynésie : Papeete, Punaauia et Faa’a. Chacune d’elles accueille une Commission de contrôle composée de trois magistrats.
« C’est le Code électoral qui met en place ces commissions dans les communes dotées de plus de 20 000 habitants. Cette commission est obligatoirement présidée par un magistrat et elle a pour objectif de contrôler la régularité des opérations de vote tout au long de la journée », explique Raimana Lallemant, docteur en droit public
Composition des bureaux, opérations de vote, dépouillement des bulletins, dénombrement des suffrages et principe de neutralité : à l’issue de chaque tour, la commission dresse, s’il y a lieu, un rapport ensuite adressé au haut-commissariat et joint au procès-verbal des opérations de vote.
« Les couleurs ne sont pas interdites »
« Ils peuvent se rapprocher des présidents des bureaux de vote, qui, eux, disposent du pouvoir de police, pour les conseiller s’ils constatent un certain nombre d’irrégularités. Ils peuvent aussi demander des documents en cas d’irrégularités et inscrire ce qu’ils ont constaté au procès-verbal. A posteriori, ils peuvent aussi rédiger un rapport pour les autorités compétentes », poursuit Raimana Lallemant.
Après l’incident de Papeete, où des électeurs avaient été contraints de changer de vêtements pour voter, certaines communes ont décidé de redoubler de vigilance sur le principe de neutralité pour ce second tour.
« Les couleurs ne sont pas interdites. Ce qui est interdit, ce sont les écritures pour les blasons très explicites. Par contre, à partir du moment où il y a un rassemblement de couleurs dans les bureaux, on peut se poser la question en termes d’influence sur les électeurs, mais c’est laissé à l’appréciation des présidents des bureaux », souligne Titania Frébault, la directrice générale des services de la commune de Pirae.
Mais, en bout de chaîne, c’est au juge de l’élection qu’appartient le dernier mot quant à la conformité au principe de neutralité.