samedi 31 octobre 2020
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Télétravail : un projet de loi présenté aux partenaires sociaux le 2 octobre

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Dans une réponse à Virginie Bruant en séance à l'assemblée de la Polynésie, la ministre du Travail Nicole Bouteau, a annoncé qu'un projet de loi sur le télétravail a été formalisé.

Publié le 24/09/2020 à 11:52 - Mise à jour le 24/09/2020 à 12:04
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Dans une réponse à Virginie Bruant en séance à l'assemblée de la Polynésie, la ministre du Travail Nicole Bouteau, a annoncé qu'un projet de loi sur le télétravail a été formalisé.

« Le télétravail connaît, en effet, un développement important dans les entreprises polynésiennes depuis notamment le confinement qu’a connu notre Pays durant deux mois de mars à mai derniers. Il  est en effet un moyen efficace pour l’entreprise de poursuivre son activité tout en garantissant la protection de ses salariés contre le risque épidémique et de permettre aux salariés de maintenir leur rémunération », a reconnu la ministre qui a rappelé qu’actuellement, « le télétravail n’est pas encadré juridiquement en Polynésie française, ce qui n’est pas un frein à sa mise en place, basée sur un accord d’entreprise ou un accord avec le salarié par un avenant à son contrat de travail.

Dans cette situation de crise, le passage en télétravail, quasiment instantané, n’a globalement pas pu bénéficier de la phase de préparation et de concertation préalable recommandée pour la mise en place du télétravail. Ce dernier peut alors être source de risques et générer des atteintes à la santé et à la sécurité des télétravailleurs.

Lire aussi : Quid du télétravail en Polynésie ?

Afin d’accompagner les entreprises dans sa mise en œuvre, la Direction du travail a proposé un mode d’emploi relatif au télétravail ainsi que des modèles d’accord d’entreprise ou d’avenant au contrat de travail pendant la période de confinement en mars dernier .

Vous l’avez noté, à l’occasion de récents échanges que nous avons eu sur le sujet, il y a aujourd’hui une demande pressante des partenaires sociaux d’encadrer juridiquement dans le code du travail le Télétravail afin de sécuriser sa mise en œuvre dans les entreprises.

Pour répondre à cette demande un  projet de loi du pays est formalisé. Il sera présenté aux partenaires sociaux  lors de la réunion bipartite du 2 octobre 2020 puis dans la foulée en concertation globale tripartite à laquelle vous serez conviée Madame la Représentante.« 

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