Une accessibilité aux archives assurée
« Nous n’avons rien à cacher », s’est exprimée Geneviève Darrieussecq, la Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants. Pour faire suite aux discussions de la table ronde des 1er et 2 juillet, la Ministre a annoncé deux mesures relatives à la déclassification des archives sur les essais nucléaires en Polynésie.
La première concerne un groupe de travail relatif aux archives et dont la création se fera en septembre 2021. Ce groupe comprendra l’ensemble des services d’archives concernés du Ministère des armées. « Il procèdera au repérage du fond d’archives relatifs au fait nucléaire en Polynésie. Pour tout vous dire, ce travail est déjà bien avancé », a annoncé la ministre en charge de la Mémoire.
Ce groupe, dont la composition est encore inconnue mais auquel la Polynésie devrait apporter sa contribution selon les dires de la ministre, sera également chargé d’identifier les documents contenant des informations proliférantes et ne pouvant donc être communiquées. Mais Geneviève Darrieussecq a assuré que le reste des archives sera consultable, et que le Pays sera mis au courant de l’avancée de l’ouverture des archives. Une priorité sera donnée aux données scientifiques de santé et aux documents relatifs au centre d’expérimentation du pacifique.
Autre point que la ministre a tenu à souligner : toute personne ayant bénéficié d’un suivi médical relatif aux essais nucléaires peut consulter son dossier médical et a accès aux relevés dosimétriques. En cas de décès de la personne, ses ayant-droits ont accès à une reproduction du dossier du proche concerné. « C’est un accès de droit qui existe aujourd’hui […]. Rien ne doit s’opposer à l’accès à ses informations », a-t-elle déclaré.
Enfin, dès 2022, les archives déclassifiées seront communiquées au groupe de recherche dirigé par Renault Meltz, chargé par le Pays d’effectuer une étude sur l’histoire et la mémoire des essais nucléaires. Des archives accessibles également par l’ensemble des historiens souhaitant traiter le sujet.
Mais ces annonces de la ministre pourraient bientôt être accélérées ou modifiées, car le Conseil d’Etat vient d’annuler la possibilité pour l’exécutif de ne pas rendre publics des documents classés secret-défense au terme de l’expiration du délai légal, soit 50 ou 100 ans après la publication du document classé. « Le Conseil d’État rappelle que les archives classifiées sont communicables de plein droit, conformément à la loi actuelle, à l’expiration de ces délais« , notifie un communiqué sur le site du Conseil. A l’origine de ce droit, une loi datant de 2008 mais entravée par des arrêtés de 2011 et 2020, imposant de déclassifier un par un des documents tamponnés « secrets ».
Faciliter et assurer l’indemnisation des victimes
Il s’agit de l’autre sujet sensible de cette table ronde et sur laquelle s’est exprimé le nouveau Président du Civen, Gilles Hermitte. Car la moitié des dossiers traités par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires concernent des habitants de Polynésie française.
Alors qu’il est reproché au Comité des démarches administratives lourdes et de valider trop peu de dossiers de demande d’indemnisation, Gilles Hermitte assure prendre soin de contacter les potentielles victimes et de les « convaincre de déposer une demande auprès du comité », afin que le dépôt de dossier d’indemnisation « ne soit plus considéré comme un obstacle difficile ».
« Nous sommes convaincus que toutes les victimes potentielles des essais nucléaires n’ont pas encore saisi le comité et que, pour beaucoup d’entre elles, cette saisie du comité est une étape difficile à franchir », a déclaré Gilles Hermitte, reconnaissant un bilan d’acceptation de dossiers entre 2010 et 2017 « peu satisfaisant ». « Le chef de l’Etat nous a assuré la disponibilité des moyens dont nous aurons besoin dans les mois et dans les années à venir », a-t-il poursuivi.
Des propos appuyés par les dires du ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, qui de son côté a assuré que, si le nombre de dossiers de demande d’indemnisation augmente, l’Etat débloquerait les fonds nécessaires afin de permettre au Civen d’instruire les dossiers rapidement et d’avoir les sommes adéquates pour indemniser les demandeurs.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a lui aussi évoqué une simplification des démarches de dépôt de dossier, avec notamment « le déploiement d’une équipe mobile, de personnel médico-administratif et social qui pourra aller à la rencontre des populations des atolls les plus reculés pour les informer sur les démarches qu’ils doivent suivre ».
Et puis face à la demande du Pays de remboursement des sommes engagés par la CPS pour les soins des Polynésiens atteints de cancer, le ministre envisage le reversement d’une partie des frais. « C’est une demande qui nous paraît légitime pour les soins des victimes ayant fait l’objet d’une indemnisation par le CIVEN », a-t-il indiqué.
“Des travaux plus approfondis vont être engagés pour estimer le montant des frais qui ont été engagés par la CPS et les justificatifs de prise en charge. La CNAM, la caisse d’assurance maladie, pourrait réaliser une contre-expertise au regard des coûts de prise en charge moyens observés, par exemple, et ainsi venir abonder la caisse polynésienne de manière à ce qu’une réparation financière soit effectuée”.
Enfin, afin de mieux comprendre les origines de certains cancers, dont celui notamment de la thyroïde en Polynésie, Olivier Véran a indiqué la mise en place de projets de recherches pour « aussi essayer de mieux saisir l’association entre l’exposition à des doses radioactives et l’apparition de cellules cancéreuses ».
Démonter les rumeurs
En mars dernier, après la publication du livre « Toxique », le député polynésien et indépendantiste Moetai Brotherson avait interpelé la ministre des Armées sur la confiance qu’ont les Polynésiens envers l’Etat, lors d’une séance de questions au gouvernement. Si la réponse de Florence Parly ne semblait pas être satisfaisante, c’est cette fois-ci Geneviève Darrieussecq qui s’est prononcée sur le sujet.
La ministre a annoncé réfléchir à un moyen d’améliorer la communication relative aux résultats des mesures des radiations sur le territoire et leur impact sur la santé et sur l’environnement. Selon elle, il faut vulgariser ces informations afin d’« éviter les rumeurs et éviter les soupçons ».
De son côté, et en réponse à la vague d’indignation qu’a provoqué la sortie de « Toxique », le directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique, Vincenzo Salvetti, a tenu à s’exprimer en dénonçant « une mise en cause de notre intégrité scientifique », pointant du doigt le « manque de profondeur scientifique » du livre. « Il faut savoir que nos experts [ndlr : du Commissariat à l’énergie atomique], dans ce domaine là, ont une expertise internationale qui est parfaitement reconnue. […] Comme tout scientifique rigoureux, ils ont un esprit de méthode, de rigueur, d’intégrité lorsqu’ils publient des résultats », a indiqué Vincenzo Salvetti.
Des conclusions de fin de table ronde qui répondent en partie aux doléances de la délégation Reko Tika. Le Président Emmanuel Macron devrait apporter plus de détails, lors de sa venue en Polynésie du 25 au 28 juillet prochains, a indiqué Sébastien Lecornu.