mercredi 1 décembre 2021
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Suivez en live dans cet article la quatrième séance de la session budgétaire.

Publié le 04/11/2021 à 9:00 - Mise à jour le 04/11/2021 à 10:37
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Suivez en live dans cet article la quatrième séance de la session budgétaire.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  • Présentation du rapport de la mission d’information portant sur les conséquences de l’évolution institutionnelle, économique, sociale de la Nouvelle-Calédonie sur la Polynésie française.
  • Présentation du rapport de la mission d’information portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire inter-îles.
  • Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19.
  • Rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion de l’autorité polynésienne de la concurrence pour les exercices 2015 à 2020.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant modification du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales.
  • Rapport sur le projet de loi du pays relative aux débits de boissons.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel et affectation de son résultat.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française du projet de convention cadre État-Polynésie française en matière d’environnement et de développement durable.
  • Rapport relatif à une proposition de résolution relative au soutien de la candidature de la Polynésie française, à l’accueil et à l’organisation des Jeux du Pacifique en 2027.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2020 du Port autonome de Papeete.
  • Rapport sur le projet de loi du pays relative au domaine privé de la Polynésie française.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Établissement public d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française et affectation de son résultat.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat.
  • Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le projet d’accord-cadre de coopération entre la Polynésie française et l’IFREMER.

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