dimanche 16 janvier 2022
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Suivez la 7e séance de la session budgétaire en direct

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Suivez en direct la 7e séance de la session budgétaire à l'assemblée de la Polynésie.

Publié le 09/12/2021 à 9:00 - Mise à jour le 10/12/2021 à 9:21
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Suivez en direct la 7e séance de la session budgétaire à l'assemblée de la Polynésie.

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

  1. Approbation de l’ordre du jour ;
  2. Examen des rapports, des projets de loi du pays, d’une proposition et des projets de délibération, d’un rapport de la mission d’information et d’une proposition d’acte de délégation (voir liste jointe) ;
  3. Examen de la correspondance ;
  4. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  1. Rapport sur le projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le Livre II du code de l’Aménagement de la Polynésie française
  • Rapport sur le projet de loi du pays relative aux procédures d’instruction des demandes de concessions et d’autorisations hydroélectriques
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre pluriannuelle (2022 2024) relative au concours de l’État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2021 41 APF du 25 février 2021 instituant un dispositif de soutien au tourisme d’intérieur dénommé
    « Tīteti ’Āi’a »
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française


Le public pourra suivre la séance en direct sur la page Facebook : Assemblée de la Polynésie française et la chaîne YouTube AssembleePolynesie.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée : http://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/3514

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