mardi 29 septembre 2020
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Suivez la 3e séance de la session administrative à l’assemblée de la Polynésie

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Publié le 04/06/2020 à 9:33 - Mise à jour le 04/06/2020 à 17:22
Lecture 2 minutes

Rapports susceptibles d’être examinés :

  1. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation d’une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna 
  2. Rapport relatif à un projet de délibération portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et signer une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social, culturel et environnemental de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
  3. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles et le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
  4. Rapport sur le projet de loi du pays portant approbation du schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE)
  5. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de transfert des trois aérodromes de Bora‑Bora, Raiatea et de Rangiroa
  6. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux aménagements et dérogations applicables aux procédures d’information, de participation et de consultation du public au titre des opérations intéressant la défense nationale
  7. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
  8. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde

Cette séance se tiendra dans le respect des mesures barrières recommandées dans le contexte sanitaire actuel lié au Covid-19.

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