Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport sur le projet de loi du pays relative au statut de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières.
- Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2019-18 du 13 juin 2019 relative à l’exercice de la profession de vétérinaire.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention État – Polynésie française relative à la culture.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique de la Polynésie française.
- Rapport relatif à une proposition de résolution relative au soutien d’un dispositif de compensation de la mise en extinction de l’ITR (Indemnités temporaires de retraite) des fonctionnaires d’État exerçant en Polynésie française.
- Rapport de la mission d’information portant sur les archives publiques de Polynésie française.