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L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la deuxième séance de la session extraordinaire ce jeudi.

Publié le 09/03/2023 à 9:14 - Mise à jour le 09/03/2023 à 9:38

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la deuxième séance de la session extraordinaire ce jeudi.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  • Rapport sur le projet de loi du pays relative au statut de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières.
  • Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2019-18 du 13 juin 2019 relative à l’exercice de la profession de vétérinaire.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention État – Polynésie française relative à la culture.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique de la Polynésie française.
  • Rapport relatif à une proposition de résolution relative au soutien d’un dispositif de compensation de la mise en extinction de l’ITR (Indemnités temporaires de retraite) des fonctionnaires d’État exerçant en Polynésie française.
  • Rapport de la mission d’information portant sur les archives publiques de Polynésie française.

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