Suivez en direct la deuxième séance de la session budgétaire à l’assemblée

Rapports susceptibles d’être examinés :

1. Rapport relatif à un projet de délibération relative aux statuts types des sociétés d’économie
   mixte créées par la Polynésie française ;
2. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de
   l’exercice 2021 de l’établissement public Office des postes et télécommunications et
   affectation de son résultat ;
3. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés
   de l’exercice 2021 du groupe public Office des postes et télécommunications ;
4. Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des grilles indiciaires des
   premiers et deuxièmes grades des cadres d’emplois de catégorie D ;
5. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 5 des budgets des
   comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023 ;
6. Rapport sur le projet de loi du pays portant simplification et modernisation des prescriptions
   d’arrêts de travail au titre de l’assurance maladie et de l’assurance longue maladie ;
   Papeete, le 25 septembre 2023
   2
7. Rapport sur la proposition de loi du pays portant abrogation de l’obligation vaccinale contre
   la Covid-19 ;
8. Rapport relatif à une proposition de résolution relative au soutien de l’assemblée de la
   Polynésie française au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.