jeudi 19 mai 2022
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Présidentielle – La sincérité du scrutin sous l’œil du Conseil constitutionnel

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On ne parle pas beaucoup d’eux et pourtant leur présence est primordiale pour la sincérité du scrutin : c’est le rôle du délégué du Conseil constitutionnel à chaque présidentielle. Arrivé de Paris il y a quelques jours, le conseiller d’État Yves Gounin s’apprête à rencontrer les autorités locales. Le jour du scrutin, il sillonnera l’île d’un bureau à l’autre pour s’assurer que les procédures sont bien respectées.

Publié le 05/04/2022 à 17:13 - Mise à jour le 07/04/2022 à 9:59
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On ne parle pas beaucoup d’eux et pourtant leur présence est primordiale pour la sincérité du scrutin : c’est le rôle du délégué du Conseil constitutionnel à chaque présidentielle. Arrivé de Paris il y a quelques jours, le conseiller d’État Yves Gounin s’apprête à rencontrer les autorités locales. Le jour du scrutin, il sillonnera l’île d’un bureau à l’autre pour s’assurer que les procédures sont bien respectées.


Le conseiller d’État, Yves Gounin, a été désigné par le Conseil constitutionnel en qualité de délégué chargé du suivi et du contrôle de la régularité des opérations électorales en Polynésie française.

En application de l’article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du président de la République. L’intervention du Conseil porte sur l’ensemble du processus électoral à savoir :
1 – La préparation des opérations du scrutin, durant laquelle il est destinataire de tous les actes adoptés en vue d’organiser le scrutin. Le Conseil est notamment chargé d’établir la liste officielle des candidats.
2 – La surveillance du bon déroulement du scrutin, au cours duquel les délégués du Conseil constitutionnel ont accès aux bureaux de vote pour y effectuer toutes les vérifications qu’il juge nécessaires au moment du vote ou du dépouillement. Ils peuvent adresser leurs observations au président du bureau de vote en cas de difficulté constatée.
3 – La proclamation des résultats du scrutin. Le Conseil constitutionnel recense les votes, examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Afin d’assurer ces missions, les délégués du Conseil constitutionnel se voient confier une double mission :
– Au nom de la Commission Nationale de Contrôle de la Campagne Electorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP), ils supervisent, en liaison avec les autorités et organismes de contrôle locaux, la tenue régulière de la campagne les semaines précédant chaque tour du scrutin ;  
– Au nom du Conseil constitutionnel, ils supervisent l’action des magistrats contrôlant les opérations de vote, ainsi que le recensement des votes opéré pour l’ensemble de la collectivité à laquelle ils sont affectés.

Durant sa mission, Yves Gounin a rencontré le président de la Polynésie, le président de l’Assemblée de Polynésie française, le président de la cour d’appel de Papeete, le président du tribunal administratif et les représentants locaux des candidats à l’élection présidentielle. Il s’est également déplacé dans plusieurs communes à Moorea et Tahiti où il a rencontré les maires, les maires délégués et les présidents de bureaux de vote.

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