Plus de personnes victimes des essais nucléaires pourraient être indemnisées. C’est ce que laisse espérer une décision du 10 décembre du Conseil constitutionnel : la haute juridiction a jugé non conforme aux principes constitutionnels la rétroactivité de l’amendement Tetuanui.
Pour recontextualiser les faits, il faut revenir en décembre 2018. Une nouvelle loi venait à ce moment fixer un seuil d’exposition à la radioactivité à 1 millisievert par an, estimant qu’en dessous de ce seuil, il ne pouvait y avoir présomption de causalité entre les essais et la maladie de la victime. Une présomption de causalité pourtant prévue par la loi selon la situation géographique des victimes. Adopté en juin 2020, l’amendement soutenu par la sénatrice Lana Tetuanui venait alors appliquer ce même seuil à l’ensemble des dossiers d’indemnisation, qu’ils aient été déposés avant ou après décembre 2018. Le but : éviter les abus de la part de victimes dont la maladie n’aurait pas de lien avec les essais. De quoi alourdir un parcours déjà complexe vers l’indemnisation.
Mais la décision du Conseil constitutionnel devrait redonner espoir. En sanctionnant la rétroactivité de l’amendement Tetuanui, la haute juridiction a estimé que celle-ci « ne constitue pas un motif impérieux d’intérêt général ». Une décision qui a conduit à l’abrogation de l’amendement depuis le 10 décembre. Conséquence : plus de personnes pourraient prétendre à des indemnisations grâce à la suppression du seuil d’exposition.
Un retour en arrière pour le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le Civen va devoir étudier les dossiers d’indemnisation déposés avant décembre 2018 et ce, que les victimes aient été exposées à un seuil d’1 millisievert ou moins. Face à la montagne de travail à venir, le comité menace déjà de démissionner…