Notre statut doit-il aller vers plus d’autonomie ?   

Publié le

20 ans après la création de la loi organique qui porte notre statut d’autonomie et qui définit les lois du Pays en Polynésie, quel bilan faut-il en faire ? À l’occasion du colloque sur le législateur polynésien jeudi à Tarahoi, de nombreux juristes, universitaires et élus se sont penchés sur la question et sur l’avenir du statut d’autonomie...

Publié le 11/02/2023 à 11:43 - Mise à jour le 11/02/2023 à 14:53

20 ans après la création de la loi organique qui porte notre statut d’autonomie et qui définit les lois du Pays en Polynésie, quel bilan faut-il en faire ? À l’occasion du colloque sur le législateur polynésien jeudi à Tarahoi, de nombreux juristes, universitaires et élus se sont penchés sur la question et sur l’avenir du statut d’autonomie...

« Souvenez-vous en 2004 quand la loi du Pays, on nous a dit, les Polynésiens vous vous êtes fait avoir, on vous a donné un gadget », a rappelé lors de ce colloque, Alain Moyrand, maitre de conférence.

20 ans plus tard, la loi du Pays a pourtant démontré qu’elle était loin d’être un simple « gadget ». Si elle n’a pas la même force qu’une loi nationale, elle présente le même potentiel. Alors pourquoi chercher à aller plus loin et atteindre l’autonomie législative ?

« Nos lois de pays sont encore des actes administratifs, souligne Philippe Machenaud, secrétaire général du gouvernement. Il y a plein de prérogatives qui font que ça ressemble à une loi, mais il faudrait qu’on passe le cap et que le législateur fasse basculer ça dans l’escarcelle de la loi, que ça devienne vraiment une loi ».

C’est que depuis deux ans, la Polynésie ne cache plus ses ambitions d’autonomie législative à l’occasion d’une prochaine révision constitutionnelle. Or, à la sortie des accords de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie est sur les rangs. La Polynésie a-t-elle intérêt à prendre le train en marche et s’inspirer du modèle calédonien ?

Pour Philippe Machenaud, « la piste calédonienne peut servir de support à la réflexion, mais je pense qu’on peut avoir nos propres ambitions (…) parce qu’on a des problématiques qui nous sont propres. Il faudrait qu’on essaye d’avoir le même statut mais avec un contrôle différent.« 

Au-delà de la loi de Pays, certains juristes estiment que la Polynésie a de toute façon vocation à s’inspirer du statut calédonien, notamment sur la définition d’une citoyenneté.

« Le statut polynésien a beaucoup de qualités, mais on le verra, les Polynésiens n’échapperont pas à la définition d’une citoyenneté, c’est-à-dire une définition du périmètre du peuple polynésien, à la fois s’ils veulent exercer vraiment une compétence législative et s’ils veulent récupérer leurs droits ancestraux sur le foncier », estime Mathias Chauchat, professeur à l’Université de Nouvelle-Calédonie

Au-delà des questions foncières, ou de protection de l’emploi local, la définition d’une citoyenneté pourrait également ouvrir la voie à un référendum. Or, le scrutin d’autodétermination calédonien a démontré toute la complexité de l’exercice.

Dernières news