mercredi 21 octobre 2020
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Municipales 2020 : modifications du mode de scrutin et répartition des sièges

Dans le cadre des prochaines élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2020, l’arrêté n° HC/666/DIRAJ/BRE du 11 octobre 2019 fixe le nombre de conseillers à élire par commune et le nombre de sièges à pourvoir dans chaque commune associée, conformément aux dispositions du code électoral.

Publié le 15/10/2019 à 17:04 - Mise à jour le 05/02/2020 à 12:48

Cette répartition se fonde sur les chiffres du dernier recensement de la population de la Polynésie française réalisé en 2017. D’autre part, cette répartition prend en compte les modifications du code électoral introduites par la loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative notamment à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française. Les sièges par commune associée sont répartis de manière proportionnelle, en fonction de la population municipale, et avec l’application de la règle de répartition à la plus forte moyenne.

Autre nouveauté introduite par la loi : toutes les communes de 1 000 habitants et plus, composées de communes associées, aura désormais un mode de scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour l’ensemble de la commune.

Les modes de scrutin pour les prochaines élections municipales sont les suivants :

Strates de population Mode de scrutin
Communes de 1 000 habitants et plus Scrutin de liste à deux tours. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Communes de 1 000 habitants et plus, composées de communes associées Scrutin de liste à deux tours. La liste, unique pour toute la commune, est constituée d’autant de sections qu’il y a de communes associées, et composée, alternativement d’un candidat de chaque sexe, au sein de chaque section.
Communes de moins de 1 000 habitants, composées ou non de communes associées. Scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.

Toutes les informations relatives aux prochaines élections municipales sont disponibles sur le site internet du Haut-commissariat.

Pour rappel, les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer à ce scrutin devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020. Les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales, à condition d’être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour ces élections, à cette même date. La période de prise de candidature, qui sera fixée par arrêté du Haut-commissaire de la République en Polynésie française, s’achèvera, pour tous les candidats, le jeudi 27 février 2020.

L’élection des conseillers municipaux aura lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour aura lieu, le cas échéant, le dimanche 22 mars 2020.

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