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Mahina : le tribunal annule l’arrêté de fin de fonctions de la directrice générale des services

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Publié le 27/02/2018 à 14:48 - Mise à jour le 27/02/2018 à 14:48
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Le tribunal administratif a annulé l’arrêté du 14 février 2017 par lequel le maire de la commune de Mahina, Damas Teuira a mis fin aux fonctions de directrice générale adjointe des services de Tania Pani à compter du 1er mars 2017. La commune a été condamnée à verser une somme de 150 000 Fcfp à Tania Pani au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
 
Tania Pani soutenait que la décision de fin de fonctions n’était pas motivée, qu’aucune des convocations ne mentionnait clairement l’objet de l’entretien, que l’entretien ayant eu lieu le jour de signature de l’arrêté, les dispositions de l’article 72-5 de l’ordonnance n° 2005-10 du 24 janvier 2005 relatives à la consultation du dossier et à la possibilité de présenter des observations ont été méconnues ; que la fin de son détachement n’a pas été évoquée lors de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2016 ; et enfin, que le centre de gestion et de formation (CGF) n’a pas été informé.
 
En 2016, au moment de la nomination du directeur général des services, le maire de Mahina n’avait pas caché son opposition à la candidature de Tania Pani : « Je ne sais pas, peut-être qu’avec un autre tāvana se serait passé, mais avec moi, non. Après, on ne m’impose pas des candidats que je ne veux pas, c’est aussi simple que ça. Si je dois faire un choix, je l’assumerai jusqu’au bout. Je sais que je suis en train de bousculer pas mal de choses, mais voilà. Tania a des qualités, mais de là à occuper ce poste-là, je ne pense pas », avait-il déclaré à nos confrères de Tahiti infos. 

Rédaction web 

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