jeudi 6 mai 2021
A VOIR

|

Les premières mesures du quinquennat Macron

Publié le

Publié le 06/05/2017 à 6:13 - Mise à jour le 06/05/2017 à 6:13
Lecture 2 minutes

Avant les législatives des 11 et 18 juin
– Dès l’entrée en fonction, audit sur les finances publiques « afin de disposer à la mi-juin des résultats de la gestion en cours ». 
– Présentation d’une feuille de route pour chaque ministre, avec des objectifs « clairs ». 
– Projet de loi sur la moralisation politique, qui interdira entre autre le népotisme pour les parlementaires, « mis sur la table du Conseil des ministres avant les législatives » de juin, afin d’être voté ultérieurement.   

Été: session parlementaire et ordonnances 
– Demander au Parlement, lors d’une session parlementaire extraordinaire, l’autorisation de légiférer par ordonnances. 
– « Simplifier » par ordonnances le droit du travail en donnant la priorité à l’accord d’entreprise pour fixer la durée du travail, et en encadrant le montant des dommages et intérêts accordés par les prud’hommes pour licenciement. 
– Établir par ordonnances un droit à l’erreur pour tous face aux administrations, notamment en matière fiscale, et supprimer les normes européennes « surtransposées » dans le droit français. 
– Débat parlementaire sur la prolongation de l’état d’urgence. 
– Création d’un état-major permanent des opérations de sécurité intérieure, de renseignement et de lutte contre le terrorisme, ainsi que d’une cellule spéciale du renseignement dédiée au groupe Etat islamique (EI).
–  Tour des capitales européennes pour proposer une feuille de route quinquennale afin de doter la zone euro d’un « vrai budget ». 
– États généraux de l’alimentation pour améliorer la rémunération des producteurs et moderniser l’agriculture, assises de l’outre-mer et conférence des territoires avec les collectivités locales.   
 

Septembre: réformes pour la rentrée scolaire  
–  Education: limitation à 12 du nombre d’élèves par classe en zone d’éducation prioritaire et « retour » des classes bilangues, supprimées en partie par la réforme du collège 
– Nouvelle session exceptionnelle du Parlement en septembre. 
– Projet de loi sur la mobilité et le logement pour créer un « choc de logement » dans les zones tendues.  D’ici la fin de l’année –  Texte quinquennal de finances publiques à l’automne (pas de loi de finances rectificative à l’été) et projet de loi de finances 2018 lors de la session ordinaire du Parlement (à partir du 1er octobre). 
– Instaurer une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale et la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, réforme qui entrera en vigueur aux élections législatives suivantes (en principe en 2022). 
– Renouveler les principaux postes de hauts fonctionnaires. 
– Proposer des conventions démocratiques dans l’UE à propos « du contenu de l’action de l’Union » et sur « ses priorités ». 
 

AFP

infos coronavirus