Les représentants se réunissent jeudi 5 juin à l’assemblée pour examiner plusieurs projets de loi. L’ordre du jour a été arrêté lundi 2 juin par les présidents de groupe.
Après la séance de questions orales, il sera question du fameux dispositif d’aide à l’aquaculture aux Tuamotu. Il fait suite aux engagements avec la société Tahiti Nui sea food qui implantera une filière complète d’aquaculture sur l’atoll de Hao, en installant une écloserie, un laboratoire, des unités de congélation, de stockage, de transformation, de conditionnement du poisson en vue de son exportation. Afin de permettre l’implantation de cette société, le Pays propose d’instituer un dispositif d’aide au développement d’aquaculture dans l’archipel des Tuamotu-Gambier, qui prévoit l’application immédiate d’un régime de procédure d’expropriation accéléré.
Les élus plancheront également sur le projet d’ordonnance relatif au financement participatif. Il prévoit la création d’un statut de conseiller en investissement propre au financement participatif, qui encadre la commercialisation, grâce à un site internet, d’actions et d’obligations pour les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées.
Les représentants termineront la séance avec le budget de l’assemblée et la gestion des transports aériens, suite au rapport de la Chambre territoriale des comptes.
Retrouvez l’ordre du jour complet en pièce jointe :
Après la séance de questions orales, il sera question du fameux dispositif d’aide à l’aquaculture aux Tuamotu. Il fait suite aux engagements avec la société Tahiti Nui sea food qui implantera une filière complète d’aquaculture sur l’atoll de Hao, en installant une écloserie, un laboratoire, des unités de congélation, de stockage, de transformation, de conditionnement du poisson en vue de son exportation. Afin de permettre l’implantation de cette société, le Pays propose d’instituer un dispositif d’aide au développement d’aquaculture dans l’archipel des Tuamotu-Gambier, qui prévoit l’application immédiate d’un régime de procédure d’expropriation accéléré.
Les élus plancheront également sur le projet d’ordonnance relatif au financement participatif. Il prévoit la création d’un statut de conseiller en investissement propre au financement participatif, qui encadre la commercialisation, grâce à un site internet, d’actions et d’obligations pour les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées.
Les représentants termineront la séance avec le budget de l’assemblée et la gestion des transports aériens, suite au rapport de la Chambre territoriale des comptes.
Retrouvez l’ordre du jour complet en pièce jointe :
