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Les 5 milliards de la CPS adoptés par la majorité sénatoriale

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La sénatrice polynésienne Lana Tetuanui a déposé un amendement d’appel au Sénat dans le débat du budget Outremer, proposant d’engager 5 milliards en faveur de la CPS. Si la procédure a vocation à attirer l’attention du gouvernement sur une question de fond, le texte a finalement été voté à la majorité sénatoriale. Une démarche critiquée par le sénateur Teva Rohfristch.

Publié le 01/12/2022 à 14:16 - Mise à jour le 01/12/2022 à 15:53
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La sénatrice polynésienne Lana Tetuanui a déposé un amendement d’appel au Sénat dans le débat du budget Outremer, proposant d’engager 5 milliards en faveur de la CPS. Si la procédure a vocation à attirer l’attention du gouvernement sur une question de fond, le texte a finalement été voté à la majorité sénatoriale. Une démarche critiquée par le sénateur Teva Rohfristch.

L’amendement de la sénatrice polynésienne intervient une semaine après la rencontre d’Edouard Fritch et d’Emmanuel Macron à Paris pour faire appel à la solidarité nationale en faveur de la CPS. Soit 15 milliards de Fcfp (5 milliards par an pendant 3 ans) pour renflouer les caisses de la protection sociale. Déposé ce jeudi matin par un membre de son groupe, Annick Billon, sénatrice de la Vendée, le texte lui fait écho, proposant de redéployer 5 milliards pour la Polynésie. Ce qui correspondrait à la première tranche.

« La gestion de notre CPS a évolué dans le temps mais suite à l’arrêt des essais nucléaires, à l’instabilité politique vécue de 2004 à 2013, il était impératif de réformer nos régimes pour une adaptation aux nouvelles exigences économiques, démographiques et de santé publique » argumente l’amendement. Le texte énumère aussi le « vieillissement de la population », les « maladies radio-induites liées aux essais nucléaires », la TVA sociale, ou encore la pandémie. Une démarche qui a fait bondir l’autre sénateur polynésien, Teva Rohfristch, perplexe également sur la « construction » du texte qu’il qualifie de « vrai chao men ».

« Il faut bien rappeler à la représentation métropolitaine le contexte », a rétorqué la sénatrice depuis Raiatea. « Il faut bien rappeler pourquoi encore aujourd’hui, nous venons frapper à la porte de l’Etat pour obtenir une solidarité ».

Mais le sénateur a également critiqué la méthode sur les réseaux sociaux : « Cet amendement d’appel censé juste attirer l’attention a été voté avec l’appui de l’opposition au Président Macron, celui que notre président du fenua est pourtant allé voir pour demander de l’aide, et vient donc essayer de contraindre le gouvernement pour honorer toutes les prestations servies par la caisse ». Le sénateur s’inquiète encore d’un passage en force, « au risque de perdre l’aide de l’Etat pour notre PSG » et interroge : « Que fait-on de notre côté pour accompagner cette aide? C’est quoi la feuille de route ?» Au nom de la commission des finances dont il est président, Teva Rohfristch a d’ailleurs demandé un retrait du texte. Demandé soutenue par le ministre délégué chargé des Outre-mer, Jean-François Carenco.

De son côté, la sénatrice a rappelé que contrairement à Teva Rohfritsch, elle siégeait dans la majorité sénatoriale. Mais aussi que l’examen du volet Outre-mer du projet de loi de finances pour 2023 était « tout à fait opportun » pour déposer des amendements et que c’est justement le rôle des parlementaires. « Je n’ai fait que demander les crédits dédiés pour l’année 2023, les engagements des hommes politiques doivent être retranscris dans le budget, et notre rôle c’est de retranscrire les engagements politiques dans les budgets de la nation » argumente Lana Tetuanui.

Voté en première lecture en Sénat, l’amendement doit encore passer à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, où il pourrait être adopté avec un recours au 49.3.