Gaston Flosse a reçu vendredi 4 juillet au matin Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, en mission en Polynésie française. Il est accompagné de François Seners, secrétaire général du Conseil d’Etat et de Jean-Yves Le Tallec, président du tribunal administratif de Papeete. L’entretien s’est déroulé en présence de Michel Paoletti, conseiller spécial du président, durant près d’une heure.
Marc Sauvé a expliqué sa mission auprès des tribunaux administratifs qui dépendent de sa compétence. Il a évoqué le cas particulier de la Polynésie française, qui de par son statut, a la possibilité de transférer cette charge directement au conseil d’État. Le Président s’est inquiété des retards pris parfois dans l’examen des lois de pays par le Conseil d’État lorsque celui-ci est saisi. Le vice-président de l’institution a reconnu ces retards et indiqué qu’ils étaient en voie d’être corrigés, soulignant que le Conseil d’État n’était pas toujours maître des délais, mais qu’il imposera désormais plus de rigueur dans ce domaine tant aux demandeurs qu’aux défenseurs.
Le président du Pays a également abordé la question des réformes dans le domaine des textes juridiques.
Marc Sauvé a expliqué sa mission auprès des tribunaux administratifs qui dépendent de sa compétence. Il a évoqué le cas particulier de la Polynésie française, qui de par son statut, a la possibilité de transférer cette charge directement au conseil d’État. Le Président s’est inquiété des retards pris parfois dans l’examen des lois de pays par le Conseil d’État lorsque celui-ci est saisi. Le vice-président de l’institution a reconnu ces retards et indiqué qu’ils étaient en voie d’être corrigés, soulignant que le Conseil d’État n’était pas toujours maître des délais, mais qu’il imposera désormais plus de rigueur dans ce domaine tant aux demandeurs qu’aux défenseurs.
Le président du Pays a également abordé la question des réformes dans le domaine des textes juridiques.