Vous avez oublié, vous manquez d’information ou vous ne voulez tout simplement pas ! Chaque année vous êtes 25% des contribuables à ne pas payer vos impôts. Pour y remédier, la direction des impôts et des contributions (DICP) veut expliquer à quoi servent ces impôts et comment les contribuables peuvent être accompagnés dans leur déclaration d’impôts.
Pour ce faire elle lance une campagne de communication sur le civisme fiscal, c’est-à-dire l’accomplissement volontaire des obligations déclaratives et de paiement des impôts par les contribuables.
Sur les trois dernières années, le taux de respect du délai des obligations déclaratives pour les principaux impôts professionnels (impôt sur les transactions, impôt sur les sociétés, TVA et contribution de solidarité territoriale-salariés) n’a été que de 75%. Le message de cette campagne de communication s’adresse à plus de 67 000 contribuables. Il porte sur le dépôt de déclaration et de paiement de l’impôt à échéance, sur la participation de chacun à l’effort collectif et sur un accompagnement personnalisé des citoyens par le biais de messages adaptés et accessibles.
La DICP gère les 36 impôts et taxes figurant au code des impôts. Elle a émis en 2013 près de 180 000 avis d’imposition et procédé à la saisie de près de 140 000 déclarations d’impôts. Elle a émis 58,9 milliards Fcfp de recettes fiscales en 2013 (contre 59 milliards Fcfp en 2012 et 60,4 milliards Fcfp en 2011) directement versés aux budgets de la Polynésie française, des communes, de la Caisse de prévoyance sociale (CPS), de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) et des fonds spéciaux pour la solidarité et la garantie de la dette.
Pour la seule année 2013, plus de 9 300 relances amiables ont été effectuées par la DICP pour inviter les contribuables à régulariser leur situation. La DICP a d’ailleurs étendu les heures d’ouverture de ses guichets de 7 h 30 à 14 h 30 du lundi au jeudi et de 7 h 30 à 13 h 30 le vendredi. Elle propose également l’adresse électronique : [email protected] et un lien en ligne.
Les récalcitrants ont de moins en moins de prétextes.
Pour ce faire elle lance une campagne de communication sur le civisme fiscal, c’est-à-dire l’accomplissement volontaire des obligations déclaratives et de paiement des impôts par les contribuables.
Sur les trois dernières années, le taux de respect du délai des obligations déclaratives pour les principaux impôts professionnels (impôt sur les transactions, impôt sur les sociétés, TVA et contribution de solidarité territoriale-salariés) n’a été que de 75%. Le message de cette campagne de communication s’adresse à plus de 67 000 contribuables. Il porte sur le dépôt de déclaration et de paiement de l’impôt à échéance, sur la participation de chacun à l’effort collectif et sur un accompagnement personnalisé des citoyens par le biais de messages adaptés et accessibles.
La DICP gère les 36 impôts et taxes figurant au code des impôts. Elle a émis en 2013 près de 180 000 avis d’imposition et procédé à la saisie de près de 140 000 déclarations d’impôts. Elle a émis 58,9 milliards Fcfp de recettes fiscales en 2013 (contre 59 milliards Fcfp en 2012 et 60,4 milliards Fcfp en 2011) directement versés aux budgets de la Polynésie française, des communes, de la Caisse de prévoyance sociale (CPS), de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) et des fonds spéciaux pour la solidarité et la garantie de la dette.
Pour la seule année 2013, plus de 9 300 relances amiables ont été effectuées par la DICP pour inviter les contribuables à régulariser leur situation. La DICP a d’ailleurs étendu les heures d’ouverture de ses guichets de 7 h 30 à 14 h 30 du lundi au jeudi et de 7 h 30 à 13 h 30 le vendredi. Elle propose également l’adresse électronique : [email protected] et un lien en ligne.
Les récalcitrants ont de moins en moins de prétextes.