Le Haut-commissariat attend la décision du président de la République. Il indique dans un communiqué que suite à la demande de grâce formulée par Gaston FLOSSE, « il convient de surseoir à toute décision administrative, le temps de l’instruction de cette demande ».
La cour de cassation a rejeté le 23 juillet dernier le pourvoi de Gaston FLOSSE, confirmant ainsi la peine prononcée à l’encontre du président et sénateur de la Polynésie par la cour d’appel.
Gaston FLOSSE est condamné à quatre ans de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et quinze millions de Fcfp d’amende pour “détournement de fonds publics” et “prise illégale d’intérêts”. Dix-sept autres personnes ont également été définitivement condamnées dans cette affaire.
La cour de cassation a rejeté le 23 juillet dernier le pourvoi de Gaston FLOSSE, confirmant ainsi la peine prononcée à l’encontre du président et sénateur de la Polynésie par la cour d’appel.
Gaston FLOSSE est condamné à quatre ans de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et quinze millions de Fcfp d’amende pour “détournement de fonds publics” et “prise illégale d’intérêts”. Dix-sept autres personnes ont également été définitivement condamnées dans cette affaire.
