Ce matin, la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel examinait un recours des avocats de Gaston Flosse. L’ancien Président a pourtant été condamné dans cette affaire, le 15 janvier 2013 en première instance, à 5 ans de prison ferme, 5 ans d’inéligibilité et 10 millions de francs d’amende, pour trafic d’influence passif et corruption active. Mais ce jugement a été annulé en juin 2014 par la Cour d’Appel, pour des « accusations trop imprécises dans l’ordonnance de renvoi ».
Gaston Flosse est soupçonné d’avoir touché 190 millions de francs en liquide de la part d’Hubert Haddad, entre 1993 et 2006, pour favoriser les entreprises de cet homme d’affaires. Gaston Flosse a reconnu avoir touché l’argent, mais assure ne pas avoir pour autant donné des avantages à Hubert Haddad.
Pour les avocats de Gaston Flosse, Me Szpiner et Me Quinquis, tous les actes judiciaires ont été annulés. Or, s’il n’y a aucun acte judiciaire pendant trois ans, il y a prescription, et l’affaire ne peut plus être jugée.
Pour le parquet général, au contraire, ces actes ont bien eu lieu, et il n’y a pas prescription.
Le délibéré sera rendu le 1er mars. Si la chambre de l’instruction donne raison aux avocats de Gaston Flosse, il pourra revenir en politique à l’issue de ses trois ans d’inéligibilité (après sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs), et donc se présenter aux Territoriales de 2018.
Mike Leyral (Images Brandy Tevero et Laure Philiber)
Gaston Flosse est soupçonné d’avoir touché 190 millions de francs en liquide de la part d’Hubert Haddad, entre 1993 et 2006, pour favoriser les entreprises de cet homme d’affaires. Gaston Flosse a reconnu avoir touché l’argent, mais assure ne pas avoir pour autant donné des avantages à Hubert Haddad.
Pour les avocats de Gaston Flosse, Me Szpiner et Me Quinquis, tous les actes judiciaires ont été annulés. Or, s’il n’y a aucun acte judiciaire pendant trois ans, il y a prescription, et l’affaire ne peut plus être jugée.
Pour le parquet général, au contraire, ces actes ont bien eu lieu, et il n’y a pas prescription.
Le délibéré sera rendu le 1er mars. Si la chambre de l’instruction donne raison aux avocats de Gaston Flosse, il pourra revenir en politique à l’issue de ses trois ans d’inéligibilité (après sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs), et donc se présenter aux Territoriales de 2018.
Mike Leyral (Images Brandy Tevero et Laure Philiber)
Me Francis Szpiner & Me François Quinquis, avocats de Gaston Flosse